Revocation de gerant d'une sarl en franchise

Sujet vu 2969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 20:25
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


ARMANINI, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2009 à 20:25
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,
Gérant minoritaire et franchisé salarié d'une SARL (en construction de maisons individuelles) depuis 3 ans je viens d'etre revoqué pour résultats financiers insuffisants (AG)
le bilan financier de cette année n'est pas exceptionnel mais il est équilibré,mais pas assez rentable pour le PDG
qu'ai je comme moyens de defense ?
révocation abusive?
Quels sont mes droits (assedic? etc.. )
je n'ai pas encore reçu ma lettre suite à l'AG du 30 sept,le PDG m'a interdit d'avoir des cpntacts avec mes employes,et de récupéer tous mes materiels personnels
suis je encore en droit d'exercer mes fonctions (theoriquement )
je vous remercie

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mop, Yvelines, Posté le 26/11/2009 à 22:19
5 message(s), Inscription le 08/11/2009
je connais bien ce reseau

je vous conseil de consulter un avocat spécialisé en droit de la franchise et de la distribution.

prenez un avocat spécialisé ds la dépense exclusive des franchisés

il y a qq sur la place de paris


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