Repos forcé suite au manque d'activité

Sujet vu 2023 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 19:03
> Droit du Travail > Contrat de travail


xiko, Seine-Maritime, Posté le 04/01/2012 à 19:03
1 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour,

Suite à une baisse d'activité au mois de décembre dans le transport de conteneur, j'ai été mis en repos plusieurs fois dans le mois. J'ai un contrat de 151 h 67/100e. Avec une semaine de repos forcé, mon salaire est ridicule.

Je voulai savoir si mon employeur avait le droit de me mettre en repos sans me payer car, s'il veut, il peut faire ça tout le mois et ne pas payer.

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pat76, Paris, Posté le 05/01/2012 à 17:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur doit vous payer la totalité de votre salaire, il aurait dû prendre l'initiative de demander un document à la DIRRECTE pour le paiement suite à une mise en chômage partiel.

Donc, vous allez voir dans un premier temps l'inspection du travail pour expliquer la situation.

Ensuite, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer le salaire mensuel qui doit vous revenir sur la base de 151h67 car vous n'avez pas demandé à être mis en repos forcé.

Vous précisez que si le versement intégral de votre salaire n'a pas été fait dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copier de votre lettre

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Alan94100, Posté le 13/09/2016 à 17:45
2 message(s), Inscription le 13/09/2016
Bonsoir mon patron ma mis en repos forcé car manque de travail et me retire cette journée de mes heures supplémentaires. A t'il le droit de faire ça?

morobar, Vendée, Posté le 13/09/2016 à 17:51
3953 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Si c'est dans la même semaine, oui.
S'il existe un accord de modulation, oui.
Sinon....non.

Alan94100, Posté le 14/09/2016 à 14:33
2 message(s), Inscription le 13/09/2016
Merci pour votre reponse rapide. Il ni a aucun accord et les heures supplémentaires on etais effectué le mois dernier

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2016 à 16:18
3953 message(s), Inscription le 09/11/2015
Alors il ne peut pas retirer cette journée des heures supplémentaires acquises le mois précédent.
En outre je ne sais pas comment il va faire, puisque ces heures sont censées avoir déjà été payées sur aout.


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