Remboursement de 10 mois de salaire

Sujet vu 9599 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 11:35
> Droit du Travail > Contrat de travail


carole76, Posté le 07/03/2008 à 11:35
6 message(s), Inscription le 07/03/2008
bonjour,
apres dix mois de CDI mon employeur vient de se rendre compte que mon salaire ne correspond pas à mon temps de travail, j'ai recu le salaire d'un tps plein au lieu d'un 60% il me demande maintenant le remboursement du trop plein.
ai-je des recours?
ou n'ai-je pas le choix et dois-je tout rembourser?
merçi d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 07/03/2008 à 13:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, vous devez le rendre.

__________________________
Cordialement.

philippev84, Posté le 07/03/2008 à 19:41
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour,
J’espère pour vous que vous ne l'avez pas remboursé!!!

http://www.juritravail.com/

Pour ma part et bien placé pour avoir été dans une situation similaire il ne m'a pas été exigé de remboursement c'est pourquoi Votre réponse ne manque pas de me surprendre ????
Pourriez vous nous donner quelques precisions (n° d'article de loi par exemple) sur cette question

Merci d'avance Philippev84

Jurigaby, Posté le 07/03/2008 à 20:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
bonjour.

Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment
reçu".

Peut être qu'il existe un texte spécial en droit du travail mais cela m'étonnerait qu'on laisse au salarié de l'argent qui lui a été donné par erreur.

__________________________
Cordialement.

philippev84, Posté le 07/03/2008 à 20:30
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
Merci pour votre réponse Maître Jurigaby mais cet article ne démontre pas qu'il s'applique dans la legislation du travail mais bien dans la legislation civile


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=05883A75B9B17B2B3A280EBE8163831C.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000006438770&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080307
Bonjour, carole76


Pourriez vous nous donner des précisons sur ce problème qui vous oppose à votre employeur?


- que stipule votre contrat de travail à propos du salaire ? ( réponse trés précise attendue )
- vous a-t-il fait cette demande (de remboursement) par écri ou verbalement ?
- pensez vous que le fait de vous défendre par la voie juridique amenera votre employeur à vous licencier ?

Philippev84

carole76, Posté le 10/03/2008 à 19:08
6 message(s), Inscription le 07/03/2008
merçi pour vos reponses....philippev84
mais je craint de n'avoir pas beaucoup de recours en effet
je viens de relire mon contrat où il est stipulé que le salaire
que g touché jusqu'à present etait pour un temps plein, ce que je ne comprend pas c ko niveau de la comptabilite de mon boulot j'aurai du etre
paye en fonction du nbre d'heures ke j'effectuais??????????
vous avez du avoir un patron plutot cool pour ne pas avoir eu a rembourser
le trop perçu, helas ce n'est pas mon cas.
cordialement
carole76

carole76, Posté le 13/03/2008 à 14:19
6 message(s), Inscription le 07/03/2008
je viens de me renseigner aupres de l'inspection du travail
et en effet je n'ai rien à rembourser.

philippev84, Posté le 14/03/2008 à 19:51
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
Philippev84 a carole76il Conseil gratuit (c’est rare de nos jours…..)

Etant moi même un ancien indépendant (de 10/1989 a 11/2007 dans le secteur agencement ) il me semble peu probable que j’aurai envisagé dans une telle situation une procédure judiciaire afin de récupérer (dans quelques années peut-être !!!) un montant que nous ne connaissons pas mais que nous pouvons supposer dérisoire par rapport au profil (qu’il n’est pas difficile à démontrer) qu’a pu apporter carole76 à son employeur, de plus dans le cas ou cette affaire viendrai à être traitée par la voie judiciaire il me semble que l’employeur aurai beaucoup de mal à mettre la responsabilité de carole76 en cause pour une erreur qu’il a lui m’aime commis et répété 10 X je vous le rappelle !!!!!
Dans ses condition je n’ose même pas imaginer l’êtat de la gestion financiaire de cette entreprise et on peux alors tout imaginer car il est bien démontré par cette erreur que l’employeur n’est même pas en mesure de faire face à ses propres obligations de « responsable d’entreprise » soit par négligence soit par le peu de temps qu’il consacre à sa gestion financière (d’où un dégagement de bénéfice probablement trés important) personnellement je pencherai moi plus pour la 2éme solution
vous êtes bien mieux placé que moi Maître Jurigaby pour savoir que dans 90% des cas l’employé obtient gain de cause devant les prud’homme et pourrai dans ce cas précis obtenir bien + encor si son employeur viendrai suite à une dégradation relationnelle à procéder à un licenciement Il y a pour ma part de multiple possibilité pour que carole76 obtienne ce qu’elle souhaite et je pense que vous avez bien plus d’expérience que moi pour donner une suite favorable à cette affaire en faveur de carole76

D’autre part je vous conseille vivement carole76 si vous faites appel à l'inspection du travail de leur demander un écri des renseignements qu’ils vous donne .
Pour ma part je n’ai pas eu un « patron plutôt cool » je me suis battu seul durant 3 mois avec acharnement pour non seulement ne pas lui rembourser le trop payer mais pour repartir avec une indemnité à 5 chiffres !!! bonne chance
Je ne manquerai pas de laisser un message à Mr ou Mme x la plus concernée par cette affaire
Je conseille vivement à cet employeur pour éviter qu’il ne s’enfonce de faire l’impasse sur son erreur car de (1) il risque peut-être de perdre un très bon élément de (2) il s’engage dans une démarche qui risquerai de lui couter bien plus cher que le trop payer (et non le trop perçu) mes enfin en connaissance de cause il ne doit surtout pas oublier que la publicité ne fonctionne pas forcement que dans un sens …… !!!

PS : je souhaite bonne chance à carole76il mais malheureusement dans bien des cas sachez que seul la justice aura toujours le pouvoir de la décision finale


Salutation respectueuse à tous

Philippev84 - ébéniste&dessinateur - Vaucluse 41ans

Erwan, Posté le 14/03/2008 à 21:33
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr

La réponse doit se trouver dans votre contrat de travail, qui définit votre échelon ou coefficient, ainsi que votre salaire.

Si effectivement il y a une erreur et que rien ne justifie le versement des sommes superflues, il faut rembourser.

40% de salaire en trop, ça ne passe quand même pas inaperçu... d'un côté comme de l'autre.

L'action en répétition (restitution) de l'indû est possible pendant 30 ans.

philippev84, Posté le 14/03/2008 à 22:04
4 message(s), Inscription le 07/03/2008
Vous avez raison Erwan 40 % de trop-perçu ça ne passe pas inaperçu….. !!!!
J'en ai d'ailleurs moi-même un très mauvais souvenir ….

Dans mon cas C'est exactement ce que mon précédent avocat a exigé en plus de ma part pour une affaire que je lui avais confiée alors que ses honoraires lui avaient déjà été réglés par l'intermédiaire d'un dossier d'aide de juridictionnelles qui avaient été précédemment acceptées.

Alors un conseil carole76 méfiez-vous car les avocats sont toujours bien présents pour bénéficier financièrement des mauvais situations des autres !!!

Cependant Erwan à raison dans tout les cas de figure la réponse doit se trouver dans votre contrat de travail, mais quoi qu'il en soit n'étant pas avocat
je vous répète mon conseil NE LE REMBOURSER PAS
Si toutefois vous éprouvez des difficultés à vous défendre dans les jours qui viennent, je vous donnerais des éléments très importants qui vous permettront de monter un dossier suffisamment convaincant…

À plus tard
Philippe V 84

Erwan, Posté le 14/03/2008 à 22:40
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr (bis)

Je m'en tiendrai pour ma part à un point de vue purement juridique rejoignant celui de "jurigaby" ci-dessus (article 1376 du code civil).

Je dispose de jurisprudence en ce sens concernant une indemnité de licenciement versée deux fois par erreur. Résultat : condamnation à la rembourser à l'employeur avec intérêts de retard à compter de la saisine du conseil de prudhommes.

Si ce n'est pas dû on rembourse, tout simplement. Sauf erreur de ma part, cet élément essentiel ne figure pas sur le site à ce jour.

carole76, Posté le 16/03/2008 à 15:19
6 message(s), Inscription le 07/03/2008
je n'ai rien à rembourser selon l'inspection du travail car g signé un contrat à tps plein mon employeur aurait du me fournir un planning à temps plein et non à 60%.
De plus mon employeur m'a annoncé ce remboursement par telephone et s'est permis de me sucrer mes heures sup pour en qq sortes se rembourser, ce qui peut conduire devant les prud'hommes.
d'ailleurs il refuse de me rencontrer pour en parler, tout cela prouve ça mauvaise foi...

Erwan, Posté le 16/03/2008 à 15:40
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si la brillante inspection du travail vous a donné la réponse que vous attendiez et qui vous arrange, il n'est pas utile de solliciter les juristes de ce site.

stooky, Posté le 11/04/2008 à 13:06
2 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour

Je me retrouve un peu dans la même situation.
Mon ex employeur m'a versé mon indemnité de fin de contrat 2 fois, suite à ma démission.
Une première fois par chèque que j'ai encaissé. Puis quelques jours après avoir encaissé ce chèque, il m'ont versé la même somme par virement directement sur mon compte bancaire.
Mon indemnité se monte à 2400€ (salaire février 2008 + indemnités de CP non pris).

Aujourd'hui, mon ex employeur me demande, à travers un intermédiaire (aucun courrier en LRAR juste une demande orale d'une salarié responsable du plateau ou je travaillais) de rembourser cette somme.

Plusieurs personnes de mon entourage me dise que l'erreur venant du cabinet d'expert comptable en charge des comptes de la société, je n'ai pas a rembourser cette somme.

Je ne sais pas trop quoi faire. Je dispose de cette somme est hésite à la rembourser.

Suis je dans mon droit ou bien est ce que je m'expose à des poursuites pouvant me conduire à rembourser bien plus que la somme de base ?

Merci de votre réponse

carole76, Posté le 13/04/2008 à 18:09
6 message(s), Inscription le 07/03/2008
bonjour,
personnellement je dirais qu'une demande orale sans LAR n'a aucune validité,
ce cas de figure est dejà arrivé a une de mes collegues de travail qui n'avait rien remboursé et qui n'a subi aucune poursuite, mais pour plus de surete renseigne toi à l'inspection du travail de ta ville.
bon courage

stooky, Posté le 13/04/2008 à 23:23
2 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonsoir Carole

Merci de ta réponse.
J'ai posé la question à un avocat et j'attend sa réponse mais en effet en l'absence de tout courrier officiel je ne me considère pas dans l'obligation de rembourser l'argent

Bonne soirée

mariedu13, Posté le 15/05/2008 à 18:01
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
bjrs a tous

c est avec beaucoup de regret que je cherche une solution a mon probleme qui est un peu du meme style

je travailler dans un hotel et mon contrat saisonnier etait de 130heures
je me suis fait licencier et mon patron ne veut pas me donner ni mon attestation d assedic ni mon solde de tout compte car je lui doit 80heures

80h qu il ma payer en trop mais qui figures sur mon bulletin de salaire
comme le debut de saison a etait tres mauvais il n a pas pu me faire travailler les heures de mon contrat

pour moi c est pas une mauvaise fois de moi qui ne cherche qu a travailler
a t il droit de me les demander

Rougail, Posté le 21/05/2008 à 06:19
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour,
j'ai moi-même perçu deux fois mon solde de tout compte. Fin mars mon employeur m'a réclamé le trop percu par téléphone, et sur les conseils de mon avocat, j'attends une demande écrite pour procéder au remboursement.

carole76, Posté le 25/05/2008 à 09:00
6 message(s), Inscription le 07/03/2008
salut marie13,
normalement ton patron aurait du te fournir du travail selon le contrat de travail que tu as signé, s'il n'a pas pu ce n'est pas à toi de payer les pots cassés.
normalement tu n'as rien à rembourser, mais s'il refuse de te payer renseigne toi auprés de l'inspection du travail et derniere alternative les prud'hommes
c ce ke g fait.
bonne chance


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]