Refus de mon employeur de levee la clause de non concurrence
| VEROMAIN24 Nouveau membre Inscrit : 03/04/2010 Messages : 1 |
Vu 2610 fois Haute-Savoie, Le 03/04/2010 12:37 |
| Bonjour,
Mon employeur vient de refuser ma clause de non conncurrence, j'aimerais donner ma démission quand même. Je voudrais savoir ce que je risque et combien de temps à l'employeur pour se retourner contre moi et par quel moyen ? Ma clause à l'air bien construite avec tous les éléments. Je ne sais pas quoi faire, risque t'ils de me demander six mois de salaire ? Où que puis je faire, où me renseigner ? Aidez-moi S'il vous plait? je suis seule avec un enfant et j'ai absolument besoin de travailler et ce changement d'employeur est vital pour mon moral Merci d'avance. VB |
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| coco Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/04/2010 Messages : 3 |
Essonne, Le 05/04/2010 19:09 |
| bonjour
Une clause de non conccurence ne peut en aucun cas vous empechez de travailler. Le mieux c'est de la faire lire soit à un syndicat pres de chez vous ou à une permance de juriste. Dans votre clause de non conccurence il y a le montant d'une indemnite de non conccurence qui doit vous etre versee tous les mois (entre 1/3 et 2/3 du salaire brut) pendant la durée de validité de la clause ( max 2ans) En cas de violation de votre part de la clause c'est l'indemnité deja percu que vous aurez à rembourser. Si votre futur ex employeur estime qu'il a subit un préjudice commercial du fait de votre violation il peut demander (à vous meme et à votre nouvel employeur) des dommages interets (fixes par le juge). Bon courage. Dernière modification : le 05/04/2010 19:15 |
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