Refus de mon employeur de levee la clause de non concurrence

Sujet vu 3934 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/10 à 12:37
> Droit du Travail > Contrat de travail


VEROMAIN24, Haute-Savoie, Posté le 03/04/2010 à 12:37
1 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour,
Mon employeur vient de refuser ma clause de non conncurrence, j'aimerais donner ma démission quand même. Je voudrais savoir ce que je risque et combien de temps à l'employeur pour se retourner contre moi et par quel moyen ? Ma clause à l'air bien construite avec tous les éléments.
Je ne sais pas quoi faire, risque t'ils de me demander six mois de salaire ?
Où que puis je faire, où me renseigner ?
Aidez-moi S'il vous plait? je suis seule avec un enfant et j'ai absolument besoin de travailler et ce changement d'employeur est vital pour mon moral
Merci d'avance.
VB

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coco, Essonne, Posté le 05/04/2010 à 19:09
3 message(s), Inscription le 05/04/2010
bonjour

Une clause de non conccurence ne peut en aucun cas vous empechez de travailler. Le mieux c'est de la faire lire soit à un syndicat pres de chez vous ou à une permance de juriste.

Dans votre clause de non conccurence il y a le montant d'une indemnite de non conccurence qui doit vous etre versee tous les mois (entre 1/3 et 2/3 du salaire brut) pendant la durée de validité de la clause ( max 2ans) En cas de violation de votre part de la clause c'est l'indemnité deja percu que vous aurez à rembourser.
Si votre futur ex employeur estime qu'il a subit un préjudice commercial du fait de votre violation il peut demander (à vous meme et à votre nouvel employeur) des dommages interets (fixes par le juge).

Bon courage.


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