Question juridique suite licenciement économique

Sujet vu 1118 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 09:25
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


sylvain clichet, Aude, Posté le 03/12/2008 à 09:25
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour,

je suis licencié économique et j'ai 4 questions à vous poser:
1/ Peut-on réclamer des dommages et intérêts sur le non paiement en temps et en heures des mises à jours salariales. Si oui, comment ? et que réclamer?

2/Peut-on exiger un rappel de calcul de RTT sachant que ni le contrat de travail, ni la convention collective prévoit des RTT obligatoires alors que j'en est perçu pendant 14 mois et plus rien aprés?

3/Peut-on exiger un rappel d'HS alors que l'on réclame de RTT ? A l'exception d'une prime versée en décembre 2004 pour un surcroit d'activité, aucune HS payées depuis embauche.

4/Les cadres n'ont pas le droit à la prime d'ancienneté selon la convention collective. Peut-on réclamer régul prime d'ancienneté puisqu'elle est versée depuis les 20 derniers mois ?

Merci de me répondre rapidement car je suis licencié pour le 10 de ce mois.
Mes deux adresses mel pour réponse: sclichetrq@beuron.fr et sylvainclichet@orange.fr celle-ci est mon adresse perso

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