Puis-je créer une société en étant salariée dans le meme domaine?

Sujet vu 1530 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 16:34
> Droit du Travail > Contrat de travail


elo1941, Posté le 30/01/2008 à 16:34
2 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,
Voila, je suis actuellement graphiste en CDI dans une petite agence de communication.
Mon frère et moi souhaiterions créer notre entreprise sur internet, et le service que nous proposerions est dans le domaine de la communication.
Est-ce légal de cumuler ces deux activités?
Me faut-il forcément l'accord de mon employeur?

Merci,

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Jurigaby, Posté le 30/01/2008 à 19:06
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est légal et non vous n'avez pas à obtenir l'accord de quiconque..

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Cordialement.

gogolwoman, Posté le 30/01/2008 à 19:20
17 message(s), Inscription le 15/01/2008
bonsoir,

Vous pouvez cumuler cependant vous êtes tenus par une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur, la cour de cassation a jugé qu’un salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur en détournant sa clientèle ou créer une entreprise concurrente avec le débauchage des collègues. Pour résumer, vous ne devez pas faire concurrence à votre employeur.
Par ailleurs, vérifier que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité.

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Cordialement

Jennifer

elo1941, Posté le 31/01/2008 à 09:34
2 message(s), Inscription le 30/01/2008
Merci beaucoup pour votre réponse,

Comment cela se passe t-il vis-à-vis des impôts?


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