Puis-je créer une société en étant salariée dans le meme domaine?

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elo1941 Nouveau membre Inscrit : 30/01/2008 Messages : 2	Le 30/01/2008 16:34
	Bonjour, Voila, je suis actuellement graphiste en CDI dans une petite agence de communication. Mon frère et moi souhaiterions créer notre entreprise sur internet, et le service que nous proposerions est dans le domaine de la communication. Est-ce légal de cumuler ces deux activités? Me faut-il forcément l'accord de mon employeur? Merci, Dernière modification : le 30/01/2008 19:07

Classement : Droit du travail > Contrat de travail

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 30/01/2008 16:34
	Salut elo1941, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 30/01/2008 19:06
	Bonjour. C'est légal et non vous n'avez pas à obtenir l'accord de quiconque.. __________________________ Cordialement.

gogolwoman
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit du travail

Inscrit : 15/01/2008
Messages : 17

Le 30/01/2008 19:20

bonsoir,

Vous pouvez cumuler cependant vous êtes tenus par une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur, la cour de cassation a jugé qu’un salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur en détournant sa clientèle ou créer une entreprise concurrente avec le débauchage des collègues. Pour résumer, vous ne devez pas faire concurrence à votre employeur.
Par ailleurs, vérifier que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité.
__________________________
Cordialement

Jennifer

Dernière modification : le 30/01/2008 19:20

elo1941 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/01/2008 Messages : 2	Le 31/01/2008 09:34
	Merci beaucoup pour votre réponse, Comment cela se passe t-il vis-à-vis des impôts?