Proposition contrat irlandais en france

Sujet vu 1872 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/11 à 18:28
> Droit du Travail > Contrat de travail


trati, Cantal, Posté le 19/06/2011 à 18:28
3 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

On me propose un poste en France avec un contrat de travail irlandais et donc sous conditions irlandaises (ex: 4 semaines congé payés, etc).
Je trouve ça un peu étrange mais bon pourquoi pas... pouvez-vous me dire si c'est autorisé et qu'est ce que cela change pour moi par rapport à un contrat français:
- Droit au Assedic ?
- Ou vais-je déclarer mes impôts?

Merci beaucoup de m'aider car le cas ne semble pas très courant...

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2011 à 19:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
C'est le droit français qui s'applique.

Instaurer le droit du travail irlandais ou autre - et pourquoi pas aussi celui des barbaresques - sur notre sol serait la porte ouverte à toutes les dérives.

Libre à vous d'accepter, souvenez-vous en le jour où vous viendra l'envie de pleurer.

Vous pensez déjà aux allocations chômage ? Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.

Votre domicile fiscal est en France ? Vos revenus seront à déclarer en France.

Cordialement

trati, Cantal, Posté le 19/06/2011 à 20:16
3 message(s), Inscription le 19/06/2011
Merci pour votre réponse.
AU sujet des allocation, c'est juste un exemple pour saisir tout ce que cela implique en signant un tel contrat !

Pour les impôts, c'est clair, merci.

Enfin, je suis d'accord avec vous sur la réflexion sur "la porte ouverte aux dérives"

COrdialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2011 à 21:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
J'avais bien compris, aussi mon "interrogation chômage" est à prendre au second degré.

Pourquoi questionner Pôle Emploi ? Parce que si cet employeur ne cotisait pas, il ne faudrait pas que plus tard ce soit vous qui en fassiez les frais.

Hormis ces points de droit du travail, je n'ai que sympathie pour l'Irlande.

trati, Cantal, Posté le 20/06/2011 à 00:00
3 message(s), Inscription le 19/06/2011
D'accord, je vais les questionner ainsi que l'URSSAF

Merci,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2011 à 00:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
C'est une bonne idée.
Si vous le pouvez, l'avis de l'Inspection du Travail pourrait aussi vous guider dans votre décision.

Cordialement

rosmeur, Dordogne, Posté le 21/06/2011 à 00:06
10 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonsoir,

L'analyse juridique d'une telle situation mérite un éclaircissement.

La compagnie aérienne Ryanair , de doit irlandais a été condamnée récemment à Marseille pour n'avoir pas appliqué le droit français à ses salariés présents sur le site . La raison principale étant que Ryanair disposait sur place d'un établissement distinct.

A contrario, travaillent en france , en toute légalité ( - on peut le regretter mais c'est ainsi-) sous droit étranger , de nombreux salariés , notamment sur des chantiers et en détachement.

Confère les articles L1261-1 et suivants du code du travail.

L'article L1262-4 fixe les règles applicables en France à ces salariés

notamment la durée des congés annuels qui doit être égale à celle des salariés des entreprises françaises , donc 5 semaines à minima


CQFD


Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 22/06/2011 à 00:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir à tous
Un échange précédent a déjà fait le point sur cette question
http://www.experatoo.com/contrat-de-travail/contrat-irlandais-france_86899_1.htm
Un contrat de droit irlandais en France est parfaitement possible selon une réglementation européenne...
Sauf que que cette même règlementation prévoit que le salarié peut exiger que lui soient appliquer toutes les règles du droit du travail Français si plus favorables!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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