Prise en charge de 50% des frais de transport en commun

Sujet vu 843 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 10:43
> Droit du Travail > Contrat de travail


koubemba, Nord, Posté le 26/08/2010 à 10:43
1 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour,
depuis le 1er janvier 2009 tout employeur doit prendre en charge 50 % du coût de l'abonnement à un mode de transport collectif que souscrit le salarié pour aller travailler (circulaire ministérielle du 28 janvier 2009)
toute la question est de savoir qu'est ce qu'on entend par abonnement?
il en existe par ex à la sncf plusieurs, notamment le forfait qui vaut titre de transport après réservation de sa place et le fréquence qui permet d'acheter ensuite le billet à moitié prix (le fréquence est toujours couplé à un billet et vis versa)
mon cas : j'ai un abonnement fréquence entre lille (résidence habituelle) et limoges (lieu de travail). mon employeur admet le principe de la prise en charge de mon abonnement mais pas de mes billets. ce raisonnement qui vaut pour un abonnement forfait, est incohérent avec l'abonnement fréquence (c'est mon avis)
mes 2 interlocuteurs à la dgt m'ont donné des réponses contradictoires
ex : mon abonnement fréquence coûte environ 40 euros mensuel et mes billets environ 380 euros mensuels, soit 420 euros
quelle logique à prendre en charge 40 euros et non 380 euros?
avez vous connaissance des situations similaires à la mienne et des réponses apportées?
merci de votre réponse qui me permettra de de faire valoir mes droits auprès de mon employeur
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous faites réellement, l'aller et le retour tous les jours Lille/limoges ?


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