Prestation après rupture conventionnelle

Sujet vu 548 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/13 à 10:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


oliviou13, Val-de-Marne, Posté le 20/04/2013 à 10:07
5 message(s), Inscription le 19/04/2013
Bonjour,

J'ai conclu une rupture conventionnelle au 28/02 (indemnité = 50000 EUR) puis un contrat de prestation avec la même entreprise pour 1 an (montant de 20000 EUR).

Le montant de la prestation a été intégrée avec le montant de la rupture conventionnelle et m'a été payée d'avance avec le solde de tout compte donc sur le bulletin de paye, l'indemnité de rupture est égale à 70000 EUR.

J'ai un doute sur la légalité de la chose puisqu'en intégrant ce montant pour des raisons de facilité :
1) le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne correspond pas à la convention envoyée à la DDETFP quil'a homologué
2) je suppose que je ne paye pas toutes les charges sociales en procédant ainsi

Question : qu'est ce que je risque ? et que risque l'entreprise ?
Il risque d'y avoir un contrôle URSSAF prochainement.


Pour ne rien arranger, je n'ai pas de statut d'autoentrepreneur car ce sera ma seule prestation. Y a t'il des tolérances ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 20/04/2013 à 10:32
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Hé bien au moins vous ne manquez pas d'air.
Hier vous étiez une salariée voulant dénoncer des agissements à l'inspecteur du travail, l'Ursaff, le conseil des prudhommes...bref à tout le monde sauf à Mediapart.
Aujourd'hui vous êtes la DRH en cause objet de votre ressentiment passé.
Si je comprends bien vous voulez recouper les réponses données ici, et ailleurs soit dit au passage.
En ce qui me concerne je stoppe les frais.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

oliviou13, Val-de-Marne, Posté le 20/04/2013 à 10:34
5 message(s), Inscription le 19/04/2013
non aujourd'hui, je me place dans le cas du salarié en question.
Cas concret et réel tout comme hier, libre à chacun de répondre


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