Préavis, fin de contrat, demande de cdi

Sujet vu 3964 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 16:01
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


cecile03, Posté le 28/07/2008 à 16:01
4 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour,

Je suis dans l'entreprise depuis un an, j'ai effectué 2 CDD de 6 mois, mon CDD se termine le 31/07/08, on est le 28 juillet mon patron ne m'a toujours rien dit sur mon avenir dans son entreprise!

Est ce qu'il est en droit de me renouveller encore une fois mon CDD?
Est ce qu'il est en droit de ne pas me prévenir de la fin de mon contrat? A t'il un préavis à respecter me concernant?

Je n'ai pas signé de 2eme CDD, il m'a juste informé de son prolongement, est ce que je suis en droit de lui demander un CDI, s'il ne m'informe pas de mon départ?

Merci par avance de vos réponses.

Sincèrement Cécile

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metric38, Posté le 28/07/2008 à 16:22
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

attention à ne pas confondre succession et renouvellement. Dans votre cas, s'agit-il d'un renouvellement ou d'une succession de CDD?

S'il s'agit d'un renouvellement, y'a-t'il une clause détaillée de renouvellement dans votre contrat ? Ou mentionne-t-il seulement l'éventualité d'un renouvellement ?

S'il y a une clause détaillée, l'employeur n'avait pas à vous refaire signer un contrat, dans le cas contraire, il aurait du vous présenter un avenant au contrat.

Pour répondre à votre question, votre patron ne pourra pas renouveler votre CDD, il pourra vous en faire signer un autre.

Quant à votre autre question, il a le droit de ne pas vous prévenir de la fin de votre contrat puisque vous avez signé ce contrat et que vous êtes donc censés être au courant que votre contrat se termine.

Cordialement,

AS

cecile03, Posté le 29/07/2008 à 10:47
4 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour metric38,

Tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite.
J'ai repri mon contrat à durée determinée hier soir au complet. Dans la rubrique "Objet at durée du contrat" il y a une clause :

"Le contrat pourra être "renouvelé" pour une durée déterminée par accord des parties, dans des conditions qui feront l'objet d'un "avenant" avant l'arrivée du terme initialement fixé" c'est à dire le 31/01/08.

Je n'ai jamais vu cet avenant, doit-il être écrit ou oral?
Combien de CDD peut-il me faire signer avant de passer sur un contrat à durée indéterminée?

Merci par avance.

Sincèrement Cécile

metric38, Posté le 29/07/2008 à 11:11
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Un avenant doit être signé par les deux parties !! Par ailleurs, il ne peut pas renouveler votre CDD plus d'une fois. Quel est l'objet de chacun des CDD(personne à remplacer, accroissement temporaire de l'entreprise...)?

Cordialement,

AS

cecile03, Posté le 29/07/2008 à 14:18
4 message(s), Inscription le 28/07/2008
le premier CDD etait dans le but d'aider l'entreprise à faire face à un accroissement temporaira de l'activité.

l'autre période de 6 mois je ne sais pas puisque je n'ai pas eu d'avenant.

sincèrement Cécile

metric38, Posté le 29/07/2008 à 15:11
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Envoyez une lettre recommandée AR à votre employeur en lui réclamant votre avenant ! S'il n'y en n'a pas, votre CDD sera requalifié de CDI.

Cordialement,

AS

cecile03, Posté le 29/07/2008 à 15:19
4 message(s), Inscription le 28/07/2008
merci beaucoup pour tous ces renseignements. Vous m'avez énormément aidé.

Sincèrement Cécile.


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