Non possesion du caces sur le lieu de travail
| cecile Nouveau membre Inscrit : 30/01/2012 Messages : 1 |
Vu 193 fois Gard, Le 30/01/2012 16:09 |
| Bonjour,
je vous contacte car je souhaiterai savoir si , dans le cadre se son travail , on peut refuser de travailler et d'utiliser une machine qui nessecite l'obtention du caces , si on ne le possede pas . peut on aussi refuser de conduire pour l'entreprise , s'il n'est pas precisé dans son contrat que le permis est une des conditions a l'embauche ? merci Dernière modification : le 30/01/2012 18:49 |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2721 |
Le 30/01/2012 17:26 |
| bjr,
- vous devez refuser d'utiliser cette machine si vous n'êtes pas habilité. - si ce n'est pas mentionné dans votre contrat mais que le libellé du poste suppose l'utilisation possible d'un véhicule vous ne pouvez pas refuser. mais si le libellé laisse supposé un travail sédentaire, vous pouvez refuser avec les conséquences possibles. cdt |
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