Non possesion du caces sur le lieu de travail

Sujet vu 556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/12 à 16:09
> Droit du Travail > Contrat de travail


cecile, Gard, Posté le 30/01/2012 à 16:09
1 message(s), Inscription le 30/01/2012
Bonjour,

je vous contacte car je souhaiterai savoir si , dans le cadre se son travail , on peut refuser de travailler et d'utiliser une machine qui nessecite l'obtention du caces , si on ne le possede pas .
peut on aussi refuser de conduire pour l'entreprise , s'il n'est pas precisé dans son contrat que le permis est une des conditions a l'embauche ?

merci

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amatjuris, Posté le 30/01/2012 à 17:26
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
- vous devez refuser d'utiliser cette machine si vous n'êtes pas habilité.
- si ce n'est pas mentionné dans votre contrat mais que le libellé du poste suppose l'utilisation possible d'un véhicule vous ne pouvez pas refuser. mais si le libellé laisse supposé un travail sédentaire, vous pouvez refuser avec les conséquences possibles.
cdt


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