2 patrons puis 1 seul suite à at ?

Sujet vu 619 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 02:41
> Droit du Travail > Contrat de travail


linoux09, Ariège, Posté le 23/07/2011 à 02:41
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Je travaillais dans une entreprise électricité. Je fesais mon travail pour mon 1er patron et les astreintes pour le 2ème.
Je précise que ces 2 patrons se connaissent (un est le sous-traitant et l'autre le patron).
J'utilisais la camionnette du 2ème pour le 1er (accord entre eux).

J'ai eu un accident du travail non responsable (arrêt 7 mois). A ma reprise, mon 2ème employeur m'a dit "on ne vous connais pas".
J'ai pourtant bien mes 2 bulletins de salaire de ce 2ème patron. Il ne m'a donné aucun écrit , ne répond pas, aucune attestation de salaire pour les IJ sécu. Aucun papier de rupture, d'assedic, rien.

Est-ce que les prud'hommes reconnaitront que ce 2ème employeur a rompu mes fonctions illégalement ? Et quelle date sera prise en compte pour la rupture (date de l'accident avec leur véhicule ou date de reprise sans avoir repris) ?
Ce 2ème employeur m'avait bien marqué au planning en maladie de la date de l'accident jusqu'à la date de reprise ? Comment puis-je faire pour les faire contrôler et faire attester que j'étais bien marqué au planinng ?

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pat76, Paris, Posté le 23/07/2011 à 19:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir linoux

Je vous ai répondu sur votre autre message, celui-ci est un peu plus explicite.

Si vous avez des bulletins de salaire et pas de contrat signé, vous étiez donc obligatoirement en CDI.

Je vous conseille dans un premier temps d'aller expliquer votre situation à l'inspection du travail, car vous avez été victime d'un accident du travail avec un arrêt assez long.

Les 2 employeurs ne pourront pas dire qu'ils ne vous connaissent pas puisque vous avez des bulletins de salaire et en plus il y a eu un constat lorsque vous avez eu l'accident.

Lors de vos interventions en abstreinte, vous avez été chez des clients si vous vous souvenez de leurs adresses, vous pourriez recueuillir des témoignages concernant les dates et les heures de vos interventions.

Donc, dans un premier temps, vous allez à l'inspection du travail avec tous vos bulletins de salaire et les documents que vous auraient remis les deux employeurs. Si vous avez des documents à l'en-tête des 2 sociétés, n'hésitez pas à vous en servir.

Si vous n'avez jamais eu de visite médicale à la médecine du travail, il faudra le signaler.

Ensuite, vous prendrez contact avec un synduicat pour vous faire aider dans la procédure à entreprendre car il vous faudra assigner les 2 employeurs devant le Conseil des Prud'hommes.

Sans vouloir faire de Pub, passer par la CGT, ils ont des conseillers efficaces et des avocats aussi.

Bon courage pour la suite et n'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 23/07/2011 à 23:52
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "linoux"
Avec des bulletins de salaire, pas besoin d'attestations pour faire reconnaitre le contrat de travail en CDI pour le deuxième employeur.
Par contre il aurait fallu faire constater à la reprise la réponse de l'employeur "on ne vous connait pas". A défaut une LRAR rappelant ces faits pourra toujours servir, mais évidemment moins probante si ceux-ci sont anciens.
Oui, avec des BS, à mon avis les prud'hommes devraient reconnaitre cette rupture abusive du deuxième employeur, mais on ne peut être catégorique sur un pronostic de décision de justice à venir.
Pub pour une organisation syndicale, même honorable, je trouve cela tout à fait incapptable sur ce forum.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

linoux09, Ariège, Posté le 24/07/2011 à 02:18
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonsoir ,
J'avais envoyé un mail en disant je prends acte de vos dires "vous n'avez jamais fait parti de notre société .... ".
Après, j'avais envoyé une lettre RAR au directeur régional en disant les faits. En tout 5 recommandés et ils ne m'ont jamais répondu.
Dois-je leur envoyer un dernier recommandé pour leur demander mes documents assedic, certificat de travail.... ?
J'ai tout eu du sous-traitant qui m'a viré mais rien d'eux. Comme ils ne veulent pas reconnaître la situation, est-ce bien utile de ma part de leur envoyer ce recommandé ?
Merci de vos réponses.

Cornil, Hérault, Posté le 24/07/2011 à 15:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Linoux, je ne comprends plus très bien:
Tu dis maintenant :
Citation :
J'ai tout eu du sous-traitant qui m'a viré mais rien d'eux.

Alors que tu disais avant:
Citation :
A ma reprise, mon 2ème employeur m'a dit "on ne vous connais pas".

Avec qui finalement as-tu des problèmes? Comment cela s'est passé avec chacun...car là, je m'y perds!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

linoux09, Ariège, Posté le 26/07/2011 à 00:22
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Et bien en fait, les 2 employeurs m'ont viré suite à l'accident du travail que j'ai eu.
1er employeur : Le sous-traitant m'a fait des papiers de rupture de contrat.
2 eme employeur : Le véritable employeur, et bien à mon retour au travail, il m'a dit "on ne vous connais pas". J'ai perdu mes droits d'indemnités journalières, aucune attestation pour les ASSEDIC, aucune attestation de sa part, rien...

Résultat: je n'ai plus de boulot alors qu'il y avait bien eu promesse d'embauche en CDI.

J'ai bien compris : seule solution syndicat pour m'aider à faire mon dossier trop gros puis prud'hommes.

Toutefois, je repose ma question si vous pouvez m'aider :
Ce 2ème employeur m'avait bien marqué au planning en maladie de la date de l'accident jusqu'à la date de reprise. Comment puis-je faire pour les faire contrôler et faire attester que j'étais bien marqué au planinng ?
Un huissier ou d'abord saisir les prud'hommes?

Cornil, Hérault, Posté le 26/07/2011 à 18:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bouh... Linoux!
Cela reste totalement embrouillé pour moi!
Tu dis maintenant que le 2ème employeur était "le véritable" et qu'il t'avait fait une promesse de CDI! tu étais donc en CDD? avais-tu un contrat écrit? As-tu reçu des bulletins de salaire?
Effectivement, il vaut mieux aller voir un syndicat, car on ne s'en sortira pas sur forum avec des indications successives , incomplètes, voire contradictoires de ta part , et il y besoin de quelqu'un qui puisse regarder les pièces de ton dossier.
engager des frais d'huissier pour cette histoire de planning, je ne pense pas que ce soit nécessaire pour l'instant.
de toute façon, ton interlocuteur au syndicat pourra te conseiller.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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