S.C.P. passe en S.E.L.A.R.L.
| mdjfj Nouveau membre Inscrit : 30/12/2011 Messages : 2 |
Vu 225 fois Marne, Le 30/12/2011 19:05 |
| Bonjour,
Voilà donc il va y avoir un regroupement de plusieurs laboratoires d'analyses. On passe d'une Société civile Professionnelle à une Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée. Ma question est: doit il avoir un nouveau contrat de travail de rédigé pour les employés ? Merci d'avance. Dernière modification : le 30/12/2011 19:50 |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
| DSO Voir ses messages Membre du club Inscrit : 07/11/2009 Messages : 610 |
Somme, Le 30/12/2011 20:26 |
| Bonjour,
Ce n'est pas obligatoire mais il peut y avoir un avenant à votre contrat de travail inititial mentionnant le changement d'employeur. Par contre il ne peut comporter de modification de votre contrat (rémunération, temps de travail etc.). Cordialement, DSO |
| mdjfj Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/12/2011 Messages : 2 |
Marne, Le 30/12/2011 20:36 |
| Un grand merci pour la rapidité de votre réponse...
Une autre question me vient à l'esprit. Le regroupement va toucher tous les employés de ces différents laboratoires. Nos contrats n'étant pas les mêmes (Salaires, astreintes, conditions de travail) au moment de nos embauches. Ne devrait il pas y avoir une harmonisation de tout cela afin que nous soyons tous au même niveau de travail ? Je parle bien sûr pour le même emploi au même poste. Merci d'avance. |
| DSO Voir ses messages Membre du club Inscrit : 07/11/2009 Messages : 610 |
Somme, Le 30/12/2011 22:17 |
| Bonjour,
Pour une bonne gestion de l'entreprise, il serait préférable qu'il y ait une harmonisation Mais s'il yy a modifications des contrats d travail, l'employeur devra vous proposer ces modifications. Cordialement, DSO |
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