S.C.P. passe en S.E.L.A.R.L.

Sujet vu 712 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/11 à 19:05
> Droit du Travail > Contrat de travail


mdjfj, Marne, Posté le 30/12/2011 à 19:05
2 message(s), Inscription le 30/12/2011
Bonjour,

Voilà donc il va y avoir un regroupement de plusieurs laboratoires d'analyses. On passe d'une Société civile Professionnelle à une Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée. Ma question est: doit il avoir un nouveau contrat de travail de rédigé pour les employés ?

Merci d'avance.

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DSO, Somme, Posté le 30/12/2011 à 20:26
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire mais il peut y avoir un avenant à votre contrat de travail inititial mentionnant le changement d'employeur. Par contre il ne peut comporter de modification de votre contrat (rémunération, temps de travail etc.).

Cordialement,
DSO

mdjfj, Marne, Posté le 30/12/2011 à 20:36
2 message(s), Inscription le 30/12/2011
Un grand merci pour la rapidité de votre réponse...

Une autre question me vient à l'esprit. Le regroupement va toucher tous les employés de ces différents laboratoires. Nos contrats n'étant pas les mêmes (Salaires, astreintes, conditions de travail) au moment de nos embauches. Ne devrait il pas y avoir une harmonisation de tout cela afin que nous soyons tous au même niveau de travail ? Je parle bien sûr pour le même emploi au même poste.

Merci d'avance.

DSO, Somme, Posté le 30/12/2011 à 22:17
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Pour une bonne gestion de l'entreprise, il serait préférable qu'il y ait une harmonisation Mais s'il yy a modifications des contrats d travail, l'employeur devra vous proposer ces modifications.

Cordialement,
DSO


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