Passage d'agent de maîtrise à cadre : perte de la prime anci. ?

Sujet vu 1846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 13:53
> Droit du Travail > Contrat de travail


chanteurfou, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2011 à 13:53
7 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,

Si un employé niveau VI (convention "commerce de détail non alimentaire n°3251 / IDCC 1517") touche une prime d’ancienneté prévu par cette convention (question valable pour tout les niveaux de tous les employés) mais que ce même employé passe cadre (niveau VI) continue-t-il a toucher la prime d'ancienneté sachant que celle-ci n'est nullement prévue dans la convention pour les cadres et cadres sup. mais uniquement pour les employés ?

Merci d'avance,

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Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 07:16
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bnjour,

Si la convention collective des cadres ne s'applique pas aux employés et agents de maîtrise, l'inverse est tout aussi vrai. De ce fait, en passant cadre, un agent de maîtrise va bénéficier de la convention collective des cadres mais perd le bénéfice de la convention collective des employés et agents de maîtrise.

Cornil, Hérault, Posté le 07/06/2011 à 22:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "chanteurfou" salut Tisisuisse

Oui certes, sauf qu'en aucun cas ce passage d'agent de maîtrise à cadre ne peut déboucher sur une baisse de salaire brut par rapport à la situation antérieure.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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