Paiement d'une clause de non concurrence non levee

Sujet vu 811 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 12:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


HORTUS, Paris, Posté le 05/12/2008 à 12:01
1 message(s), Inscription le 05/12/2008
Bonjour,

embauché en CDI depuis nov. 07 (CC Syntec), j'ai démissionné et mon départ physique de l'entreprise est prévu le 24 décembre prochain.
Mon contrat de travail contient une clause de non concurrence conforme (prévoyant notamment une compensation financière). Le contrat stipule également que l'entreprise se réserve le droit de se libérer de cette clause.

Je n'ai à ce jour reçu aucune information offficielle m'informant que l'entreprise levait cette clause (seule une discussion évasive avec le signataire de mon contrat me permait d'anticiper le fait que l'entreprise renoncera à me l'appliquer).

Si la CC Syntec ne semble prévoir aucune procédure ni délai précis pour lever cette clause, j'ai toutefois lu que l'entreprise devait m'informer officiellement avant mon départ de la levée de cette clause.

Si cela n'est pas fait, à quoi ai-je droit ? Au paiement intégral de cette clause après saisine des prud'hommes ?

Merci.

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