Obligation par l'employeur d'ouvrir un compte pour des frais pro

Sujet vu 1185 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 10:10
> Droit du Travail > Contrat de travail


marc cucchi, Gironde, Posté le 06/05/2011 à 10:10
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,
Je suis commercial salarié d'une entreprise; dans le cadre de ma mission professionnelle un carte business m'a été fournie par mon employeur, or nous avons reçu l'ordre d'ouvrir un compte personnel uniquement dédié à nos frais professionnels, je voudrais savoir si cela est légal, suis je dans l'obligation de m'y soumettre? sachant que la société nous avance des fonds (1500 €) , et nous rembourse l'ensemble des frais afférant à ce compte.
En consultant les conditions générale d'utilisation de ma CB , je lis qu'il n'est pas permis pour un particulier de faire des achats a des fins professionnels, mais mon banquier (qui n'en reste pas moins un commercial) me dit qu'il n'y a aucun problème! qu'en est il réellement?
En attendant des réponses je vous prie de croire en mes respectueuses salutations.
Marc Cucchi

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 10/05/2011 à 17:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Marc
C'est une demande assez inusitée, mais je ne vois pas en quoi elle serait illégale du moment que l'employeur prend en charge tous les frais.
Le paiement de frais professionnels par un salarié n'est pas à proprement parler des "dépenses professionnelles" (qui sous-entendent l'achat de fournitures ou services entrant dans l'activité productive), mais une avance de frais personnels à vocation à être remboursés par l'employeur. Je ne vois aucun problème à l'utilisation d'une CB pour cela. Tous les salariés le font!
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]