Mutuelle obligatoire dans l'entreprise

Sujet vu 1440 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/10 à 10:50
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


michel, Rhône, Posté le 06/01/2010 à 10:50
1 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Mon épouse vient d'être embauchée dans une entreprise qui impose une mutuelle obligatoire. Soit ! c'est son droit et nous nous y conformons.

Ma question est la suivante:

Cette entreprise peut-elle imposer une cotisation familiale à un salarié dés lors qu'il est marié ? Ne peut-il s'inscrire isolément lorsque sa famille est mieux assurée ailleurs?

J'ai de mon côté une mutuelle volontaire plus avanteuse que celle proposée par l'employeur. De quel droit l'employeur de mon épouse peut-il m'imposer d'adhérer à la sienne?

Merci de m'apporter une réponse circonstanciée. J'ai consulté la plupart des forums traitant du sujet des mutuelles obligatoires, aucun ne traite de ce point particulier, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 11:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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9, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris - Tél : 01 53 04 16 00

CDIA (Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance)
26 bd Haussmann
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Tél : 01 42 47 90 00

Bonjour, prenez contact avec le CDIA, la Médiation GEMA, ils vous apporteront les renseignements souhaités, bonne année 2010 à vous.

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