Mutation: pas d'avenant, salaire renégocié jamais payé.

Sujet vu 1746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/07 à 13:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


Vivien67_old, Posté le 11/07/2007 à 13:04
1 message(s), Inscription le 11/07/2007
Bonjour,

Je vous présente mon cas:

J'ai été embauché par une grosse SSII en Juin 2006 en province. 6 mois plus tard, moi et ma copine avons un enfant. Ils habitent sur Pairs. Je décide en Mars 2007 de monter vivre avec eux sur Paris. Je comptais démissioner pour pouvoir déménager mais ma boite m'a proposé d'effectuer une mutation dans une agence parisienne du même groupe (un poste intéressant y étant à pourvoir) étant contente de mes compétences.

Courant Mars, je négocie (téléphone & mail) avec les responsables de la section parisienne un nouveau salaire pour le nouveau poste proposé. Début Avril, je déménage sur Paris.

J'embauche le 16 Avril sur Paris (après 1 semaine de congés payés utilisés pour déménager). Tout va bien à ce moment là mais les choses se gattent: celà fait 3 mois que je suis en poste et voici les éléments actuels:

1) J'ai reçu un avenant il y 2 mois ne stipulant ni mon nouveau salaire, ni mes horaires. Il disait juste que je pouvais être muté du jour au lendemain sur n'importe quel site de France ou le client possède une antenne, sans que ça remette en quetion le contrat de travail. Il était écrit aussi que j'acceptais de considérer la date du 01/05/07 comme le 1er jour de mon nouvel emploi. J'ai refusé de signé. Ils ne m'ont jamais redonner un nouvel avenant à signer.

2) Mon nouveau salaire ne m'a JAMAIS été versé. Je suis toujours avec mon salaire de province, 30% de moins que celui renégocié.

3) Je n'ais jamais reçu ma feuille de paye et les tickets resto du mois d'Avril. Nous sommes le 11/07/07 et je n'ais pas reçu non plus ma feuille de paye de Juillet (Mes collègues si).

4) Je me suis apperçus dernièrement aussi que ma paye de Juin avait été plus haute qu'en Mai. J'en ais conclu qu'ils avaient fait un rattrapage de salaire (j'avais commencé à les menacer de prud'homme courant Juin). Mais après mes calculs, le compte n'y ai toujours pas. Et sans ma feuille de paye, je ne peux pas vérifier à quoi correspond la somme virée sur mon compte (rattrapage de salaire? partie du 13ème mois que nous recevons en Juin et Décembre? etc)...

J'ai eu 4 personnes au téléphone depuis 3 mois me disant qu'ils s'occupaient de mon cas: aucune nouvelle. Qu'elles sont les délais pour présenter un avenant? Ont-ils le droit de considérer que j'ai commencé le 01/05 alors que j'ai commencé le 16/04? La clause de mobilité est-telle justifiée (1)? Que puis-je faire pour enfin être payé normalement et récupérer les manquements?

Merci bcp pour votre aide.

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floriane106, Posté le 16/07/2007 à 19:01
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que les avenants ne sont pas nécessaires quand il y a modification de votre contrat concernant la rémunération. les seuls bulletins de paie permettent en effet de jouer ce role. ne possédant pas de bulletins de paie pour l'instant, je vous conseille donc de redemander, si possible par écrit ces bulletins de paie et les tickets resto qu'ils vous doivent en envoyant une LRAR.
Si votre demande n'est pas réalisée, vous aurez alors la possibilité de saisir le conseil des prud'hommes qui pourra statuer en référé ce qui fait que la procédure sera dans un 1er temps plus rapide. une procédure de concilation sera aussi mise en place ce qui est dans votre cas bienvenu dans la mesure ou vous ne semblez pas avoir envie de quitter votre emploi

Concernant la clause de mobilité, il me semble que celle ci est un peu vaste mais il me faudrait pour cela la teneur exacte de la clause mais dans la mesure où vous avez refusé de signer celle ci, elle ne nous intéresse pas

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Cordialement

Floriane


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