Modification d'horaires avec perte de salaire

Sujet vu 2484 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 18:31
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


alternativeworld, Gironde, Posté le 22/11/2011 à 18:31
4 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,

nous sommes une entreprise dans l'industrie des matériaux modernes (issu du carbone, application résineux..) nous fonctionnons en 4x8h..au 1 er janvier 2012 la direction veut passer la moitié de l'effectif en 2x8h jusqu'au vendredi 14h + 1 équipe de nuit du lundi 22h au vendredi 6h00 et 2 ou 3 équipes en VSD (vendredi , samedi dimanche,...) ; un sondage nominatif des équipes a été demandé pour savoir quelle formule plairait (25% seraient pour le 2x8h), mais sans donner les éléments de changement de salaire (les plus ou moins values,,,)... ni de savoir si la formule du 4x8h actuel aménagée avec d'autres équipes à côté n'a était proposée....de gros marchers sont à venir et il faut que l'on soit réactif, certes mais la conséquences du 2x8h nous fera perdre 140 à 170brut par mois sur 1500 brut, en fait les augmentations de juillet et les paniers repas payés depuis septembre qui arrivaient en complément pour 2011 (après 3 ans de diette) vont être gommé d'un coup pour revenir à un salaire d'il ya 3 ans...

Ma question ??? ....peuvent-ils nous imposer ce "régime" sans qu'on puisse faire quoi que ce soit??? Merci à vous....

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pat76, Paris, Posté le 22/11/2011 à 18:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez des délégués du personnel?

Si oui il faudrait leur poser la question si ils seraient d'accord d'avoir une baisse de leur salaire pour faire plaisr au patron!

Donc 25% des salariés de l'ensemnle des équipes seraient d'accord pour avoir une perte de salaire, ce qui fait que 75% refusent le changement.

Les horaires de travail sont précisés dans votre contrat de travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alternativeworld, Gironde, Posté le 22/11/2011 à 18:44
4 message(s), Inscription le 22/11/2011
Merci de la réponse rapide!!
les délégués font parti des équipes et sont conscients du sujet,
le contrat stipule le 4x8h, mais pour raison économique , l'employeur ne peut-il pas l'imposer, les 75% autres ne sont pas contre le changement mais je n'ai pas l'impression qu'ils se rendent compte, le sondage les a surtout bluffé par son côté innocent "ce n'est qu'un sondage", mais depuis la réunion de lundi ils veulent vite faire part aux équipes du changement........

pat76, Paris, Posté le 23/11/2011 à 12:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A compter de l'instant où il est mentionné dans votre contrat de travail que les horaires seront en 4x8, vous avez le droit de refuser la modification de ces horaires.

l'employeur ne pourra pas les modifier sans votre accord surtout si cela entraîne une baisse de la rémunération qui était prévue au départ.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 22 septembre 2010, pourvoi n° 08-43161:

" L'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord du salarié ".

L'union faisant la force, votre employeur ne pourra aller contre la volonté des salariés ne désirant pas le changement d'horaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alternativeworld, Gironde, Posté le 23/11/2011 à 18:26
4 message(s), Inscription le 22/11/2011
ok,
désolé mais je me suis trompé en fait, dans le contrat il est stipulé "....selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise " . .....IL est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise ".
En fait on l' a dans le fion...!!

pat76, Paris, Posté le 24/11/2011 à 12:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez tout compris, mais quel était l'horaire en vigueur dans l'entreprise quand vous avez signé le contrat?

Vous avez consulté votre convention collective?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alternativeworld, Gironde, Posté le 24/11/2011 à 14:27
4 message(s), Inscription le 22/11/2011
bonjour,
l'horaire était en 4x8h , non je n'ai pas lu la convention, on fait partie de la plasturgie, mais ce qui me gêne c'est de perdre du salaire , les horaires me vont sinon, ils parlent de compensation !! on verra, connaissez vous le délais qu'ils ont pour appliquer la nouvelle organisation ?? merci encore

pat76, Paris, Posté le 24/11/2011 à 15:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ils doivent vous prévenir 7 jours à l'avance de la modification des horaires.

Mais, prenez connaissance de votre convention collective. L'employeur à obligation d'en avoir un exemplaire ou de vous la laisser consulter sur le net.

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Chamfort


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