Modification contrat de travail ?

Sujet vu 841 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 23:09
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PaRemy, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2010 à 23:09
11 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,

Suite à un AT le 22/09/2009, je suis déclaré inapte à la reprise de mon ancien poste de travail. ( 1 visite de pré-reprise + 2 visites médicales de reprise à 15 jours d'intervalle).
Je suis en CDI depuis le 01/2008 et j'ai signé un avenant au CT en 01/2009.
Cet avenant "supprime et remplace" la clause définissant ma rémunération ainsi que ma mission et a été conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31/12/2009. Dans cet avenant, il était convenu : "Les parties conviennent des se rencontrer à la fin de l'année 2009 afin d'examiner l'évolution du développement de la clientèle et de revoir la rémunération".
Le 5 /02/2010, par LRAR, mon employeur m'informe que la direction s'est réunie, que les résultats sont largement en-deçà de leur espérance et qu'ils décident le retour au contrat initial à dater du 01/01/2010.
A cette date, mon CT était suspendu suite à AT.
Mes questions:
La suspension du CT suite arrêt AT est-elle valable aussi pour l'avenant et si oui fait-elle obstacle à la date contractuelle de fin de cet avenant?
Avait-il le droit de supprimer cet avenant?
N'aurions nous pas dû nous rencontrer ( tel que convenu dans l'avenant) afin que je puisse défendre mon bilan?
La clause de rémunération ayant été "supprimée et remplacée" par cet avenant est-elle toujours valide dans le contrat initial?
Est-ce une modification unilatérale du contrat par l'employeur?
Merci d'avance à tous

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PaRemy, Alpes-Maritimes, Posté le 09/03/2010 à 19:01
11 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonsoir à tous,

Je vous donne la suite...

Déclaré inapte par le MT lors de la 2eme visite, pas de reclassement possible d'après l'employeur, je suis maintenant convoqué à l'entretien préalable de licenciement le 17 de ce mois.

Que puis-je faire ?

Si quelqu'un à une idée, je suis preneur.

Merci à tous


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