Mobilité - bassin d'emploi régional

Sujet vu 1051 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 22:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


Gilles, Gironde, Posté le 07/07/2011 à 22:24
2 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour à tous,

Je travaille pour un grand groupe dont l'entité juridique dans laquelle je suis employé possède plusieurs sites en France.
Je souhaite, pour des raisons personnelles, suspendre mon contrat de travail pour une certaine durée. Je me pose des questions sur l'endroit où je serai affecté lorsqu'on mon contrat de travail reprendra.

Je précise qu'il est inscrit ceci dans mon contrat :
"le salarié pourra être ultérieurement transféré dans un autre service ou un autre établissement de la Société, au sein du même bassin d'emploi régional".

La Société est définie en début de contrat comme étant une des entités juridiques du groupe. Sachant que je suis affecté initialement au sein d'un établissement sur Bordeaux, que signifie le terme "bassin d'emploi régional" ? Puis-je être affecté, lors de la reprise du contrat (après suspension), à un établissement en dehors de la région Aquitaine ? et/ou en dehors de l'entité juridique ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

G

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Cornil, Hérault, Posté le 08/07/2011 à 22:49
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Gilles
Non, ton contrat te garantit que tu ne pourras être affecté en dehors du "bssin d'emploi régional" , et donc en dehors de la région Aquitaine (ce qui est déjà une appréciation large) , et ce en restant dans la même société.
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Gilles, Gironde, Posté le 11/07/2011 à 20:06
2 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonsoir Cornil,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement,

G

pmejob, Posté le 11/10/2011 à 18:51
5 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

En effet, vous avez la garantie de rester dans le même bassin d'emploi, cad environ 50 km autour de votre lieu de travail actuel !

Cordialement

__________________________
pmejob.fr


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