Jour férié rémunérer et non travaillé

Sujet vu 1448 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/10 à 10:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


nana, Ariège, Posté le 09/08/2010 à 10:16
4 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour,

J'ai un contrat de travail à temps partiel en CDD depuis le 11 juin 2010. Le 14/07/2010 c'est un jour férié qu'ont ne travail pas. je voudrais savoir pour quoi l'ont mis des heures aux autres salariés dans ce jour là qu'ont ne pas travaillé et pas à moi.

merci d'avance

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pierara, Posté le 10/08/2010 à 00:21
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonsoir,

donnez plus d'info :

base hebdo contractuelle ?
vos horaires sont ils réguliés ou changent ils d'une semaine sur l'autre ?
combien d'heures avez vous réellement travaillées la semaine du 14 juillet ?
Y a t il d'autres CDD qui ont été mis au repos le 14 juillet ?

nana, Ariège, Posté le 10/08/2010 à 09:09
4 message(s), Inscription le 09/08/2010
bonjour:

j'ai eu deux contrat avant le 11 juin 2010: 1er. du 19 mai au 22 mai, dans lequel j'ai travaillée 26 heures et un 2me. du 7 juin au 10 juin, 60 heures de travail
Base hebdo contractuelle: 20 heures/semaine
Mes horaires sont iréguliés ils changent d'une semaine sur l'autre. Normalment je fais entre 15 et 30 heures par semaine.
La semaine du 14 juillet j'ai travaillée 15,15 heures, également j'ai travaillée le jour avant et le jour après le 14 juillet
Oui, un CDD a été mis au repos 2 jour avant le 14 juillet.

merci pour votre réponse.

pierara, Posté le 10/08/2010 à 22:21
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonsoir,

votre réponse n'est pas claire.

60 heures de travail sur votre 2ième contrat du 7 juin au 10 juin ????

Si vous avez un contrat avec une base hebdo de 20 h par semaine, vous ne pouvez par faire moins de 20h sur la semaine. Vous ne pouvez pas non plus travailler plus du 1/3 de la base de votre contrat soit 26h pour un contrat de 20h hebdo.

Il est difficile de trancher sur le 14 juillet car ça dépend de beaucoup de chose.
Par contre, toutes les heures que vous effectuez au delà de votre base hebdo contractuelle devrait être majorées.

Globalement, votre employeur semble faire un peu n'importe quoi dans la gestion de ses salariés.

nana, Ariège, Posté le 11/08/2010 à 08:16
4 message(s), Inscription le 09/08/2010
bonjour

je vous remercie beaucoup pour votre réponse M. ou Mme Pierara


est-ce que vous pouvez me dire dans quel pourcentage devrait être majorée les heures complémentaires au delà d'une base hebdo contractuelle de 20 heures par semaine?

mon contract c'est un CDD à temps partiel.

Merci d'avance

pierara, Posté le 11/08/2010 à 10:14
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,

je rectifie : dans mon ancienne entreprise, les heures complémentaires étaient majorées dès la première heure. Ce n'est peut être pas le cas pour vous.

Mais avec votre contrat à 20h, vos heures doivent être majorées de 25% dès 22h de travail.

aliren27, Yvelines, Posté le 11/08/2010 à 12:33
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

les heures complémentaires ne sont pas des heures supplémentaires !!!!!!!! Je me renseigne et revient vers vous.

Cordialement

pierara, Posté le 11/08/2010 à 14:05
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
******
Bonjour,

les heures complémentaires ne sont pas des heures supplémentaires !!!!!!!! Je me renseigne et revient vers vous.

Cordialement
__________________________
Aliren - 15 années au service de mes collègues (titutulaire CE délégue du personnel, CHSCt) Reglement litige entre locataires et bailleurs.
******

Oui renseignez vous.
Et évitez aussi les points d'exclamation en série qui suppose que je dis n'importe quoi.

aliren27, Yvelines, Posté le 11/08/2010 à 16:40
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
je renviens vers vous avec le texte suivant :

Citation :
Travail à temps partiel : heures complémentaires et supplémentairesMis à jour le 15.07.2009 par La Documentation française
Heures complémentaires et majorations
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail mais dans la limite de la durée légale (soit 35 heures par semaine) ou conventionnelle applicable dans l'entreprise.

Elles sont limitées au cours d'une semaine, d'un mois ou de la période sur laquelle s'effectue la répartition du temps de travail, en application de l'accord collectif applicable dans l'entreprise :

au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, calculée, le cas échéant, sur la période de référence prévue par l'accord collectif,
au tiers de la durée du travail fixée au contrat lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit.
Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

Seules les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées. Chacune de ces heures complémentaires est majorée de 25 %.


les heures complémentaires ne sont pas rémunérées SYSTEMATIQUEMENT à 25 %
a chancun sa facon de s'exprimer. Moi ce sont les !!!!! et vous les ????
Cordialement
aline

pierara, Posté le 11/08/2010 à 17:04
30 message(s), Inscription le 15/10/2009
Dans mon dernier message, j'indiquais qu'avec un contrat à 20h, ces heures devaient être majorées à 25 % dès 22 h de travail.
C'est probablement plus clair que de lui dire "au delà de 10% de la base contrat", et aussi plus clair que votre copié collé qui n'a apporté aucune information supplémentaire à la discussion.

Donc sans rancune.

Répondez aussi à la question du jour férié non rémunéré. Il y a là matiére à débattre, ce qui pourrait être interessant.

nana, Ariège, Posté le 12/08/2010 à 13:08
4 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour;

Je vous remercie tous pour vos réponses, ça m'avait aidée beaucoup.


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