Indemnité fin cdd à rembourser !!!

Sujet vu 2408 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/08 à 17:26
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


migale, Posté le 25/01/2008 à 17:26
2 message(s), Inscription le 25/01/2008
Bonjour,
Je vous explique mon problème:
J'étais en CDD avec une société d'assurance jusqu'au 31/12/2007.
Ma chef a pris sa retraite au 31/12/2007, donc fin de CDD.
Une indemnité de fin de contrat m'a été payé avec mon salaire de décembre.
Au 02/01/2008, je signe un CDI avec la personne qui a repris l'agence (donc ce n'est pas le même employeur...)
A ce jour, mon ancienne chef me réclame les indemnités de fin de contrats versées car , soi disant, c'est une erreur, je n'y ai pas droit...
J'ai perdu mon ancienneté dans l'entreprise et mes CP ont été payé, ce qui est logique et normal.
Pouvez vous m'aider et me dire si je dois rembourser les indeminités de fin de contrat ou non.... Il me semble que non, vu que le CDI est avec un autre employeur....

Merci de vos réponses

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Jurigaby, Posté le 25/01/2008 à 17:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous faites fausse route, l'employeur n'est certainement pas le directeur. Votre employeur, c'est plutot la personne morale (SARL, EURL.. etc)
Donc, votre patron change mais pas la société pour laquelle vous travailliez.

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Cordialement.

migale, Posté le 26/01/2008 à 17:03
2 message(s), Inscription le 25/01/2008
En fait j'étais en CDD jusqu'au 31/12 chez la sté X, donc employépar Mme Y qui a pris sa retraite le 31/12. Mon contrat était signé entre Mme Y, agent général d'une compagnie d'assurance et moi.

Mme Z a repris la sté X le 02/01/2008 et m'a fait un CDI.
Donc contrat signé entre Mme Y et moi.

N'ais je donc vraiment pas droit aux indemnité de fin de CDD de Mme Y ???

Merci de votre réponse

Jurigaby, Posté le 26/01/2008 à 17:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je dirai non.. Même société..

__________________________
Cordialement.


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