Heures effectuées non rémunérées

Sujet vu 752 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 16:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


DUCAS, Val-de-Marne, Posté le 13/03/2010 à 16:33
1 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,


Salarié depuis 6 ans au sein d'une association para-municipale comme animateur socio-culturel, j'ai effectué depuis mon entrée en poste une durée hebdomadaire de 36h00... alors que sur mon contrat d'embauche il est stipulé que je suis sensé faire 35h00. Mes collègues de travail sont dans le même cas de figere que moi.
Ayant constaté cette irrégularité, j'ai demandé à la vice présidente de l'association (qui est accessoirement élue à la jeunesse) si cette heure supplémentaire était tout à fait légale... La réponse a été sans équivoque.
Après plusieurs "anomalies" dans le fonctionnement de la structure, je vais très certainement être amené ainsi que mes collègues à porter l'affaire devant le conseil des prud'hommes...

Toutefois j'aimerai un avis éclairé sur un point précis: il n'y a pas de document(s) écrit(s) nous demandant d'effectuer ces 36h00 hebdomadaires... nous ne disposons que de nos feuilles d'heures signées par le coordinateur enfance jeunesse ainsi que l'élue à la jeunesse (ou ces heures apparaissent et sont comptabilisées)... Est-ce que ces documents sont suffisants afin d'attester que depuis de nombreuses années nous n'avons pas été payés sur la base des heures effectuées? Ou récupérées?

Je vous pose cette question car notre employeur vient de nous signifier par écrit qu'il n'a jamais eu vent d'un document attestant de faire 36h00, pire encore, il semble souligner qu'elles l'ont été à titre "bénévole".

D'autre part, le président de l'association étant démissionnaire depuis peu (coincidence?), nous avons reçu un courrier avec accusé de réception nous informant d'un entretien obligatoire le 23 Mars prochain... en mairie.
Devons nous, nous y rendre accompagné d'un représentant syndical? Le délégué du personnel se sentant peu investit... Quels conseils nous donneriez vous?


Merci d'avance pour votre réponse.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expréssion de mes sentiments distingués.




Monsieur Benoit DUCAS.

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