J'ai des fiche de paye mais pas de contrat de travaille

Sujet vu 3497 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 11:14
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


latino06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/06/2011 à 11:14
5 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjours, ma première question , depuis septembre 2010 je travaille chez un artisant , j’ai signé un CDD de 2 mois puis depuis 8 mois j’ai des fiche de paye mais aucun autre contrat signé, est-ce légal ?

Le mois dernier il ma payer le 18 et ce moi- ci il me dit qu’il n’a pas d’argent pour me payé et m’annonce me paye le 15 j’ai donc aretté de travaillé pour lui a partir de aujourdhui que faire s’il ne me paye pas et ne me donne pas ma dernière fiche de paye ?

Merci de votre aide .

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edith1034, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 11:21
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

oui c'est légal c'est un contrat oral qui vaut cdi

pour tout savoir sur le cdi

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

latino06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/06/2011 à 12:47
5 message(s), Inscription le 01/06/2011
est si j'abandonne mon poste peut il me reclamer de l'argent

Cornil, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 14:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour "latino06"
Edith ne répond pas à toutes tes questions,donc je complète .
Ce ne me semble pas être un bon plan que d'abandonner ton poste.
Bien sûr que l'employeur ne peut te "réclamer de l'argent" pour cela, il peut tout simplement ne plus te payer.
Il vaudrait mieux saisir le Conseil des Prud'hommes en référé (procédure rapide et gratuite) pour salaires impayés de mai .
Avec l'ordonnance sans doute rendue à ton bénéfice, tu pourras alors "démissionner" (en mettant cette démission aux torts de l'employeur ) et bénéficier des ASSEDIC.
Pour le moment, je ne sais pas ce que tu as dis verbalement à l'employeur, mais il vaudrait mieux lui écire que tu n'as pas démissionné et que tu reprends ton poste vendredi si pas de "pont" dans l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

latino06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/06/2011 à 16:36
5 message(s), Inscription le 01/06/2011
merci cornil je n'ai pas besoin des assedic car j'ai quelqun d'otre qui peut m'enbaucher , donc je peut abandoné mon poste pour cause de non salaire ? et vendredi aller au prudhomme car si je démissionne il ne me donnera pas mes conger payé .
merci de votre aide

Cornil, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 17:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "latino"
Si tu démissionnes sans effectuer ton préavis et sans explication, alors, oui, l'employeur pourra te réclamer des dommages et intérêts pour préavis non exécuté. Et même, en plus, sans aucun doute, il se "fera justice lui-même" en ne te payant ni le salaire de mai, ni les congés payés, et c'est toi qui sera obligé d'aller en justice pour ceux-ci, et les prud'hommes lui accorderont certainement une petite somme pour cette "démission abusive" qui viendra en déduction de ce qu'il te doit!
Et, tu ne peux te contenter "d'abandonner ton poste" pour un retard de salaire.
Il faut clairement indiquer à l'employeur si le contrat continue ou non, et si non, pourquoi.
Pour cela il y a une autre solution, qui s'appelle "prise d'acte de rupture" , c'est à dire qui laisse aux juges le soin de considérer, selon les cas, qu'il s'agit d'une démission ou d'un licenciement.
Cela signifie envoyer TOUT DE SUITE à l'employeur une LRAR du style:
"Monsieur, suite aux retards répétés de paiement de mon salaire, puisque de nouveau vous m'indiquez ne pas pouvoir payer mon salaire de mai avant le 15 juin, je me vois dans l'obligation de vous signifier la rupture de mon contrat de travail,à compter du vendredi 3 juin, sans préavis puisque résultant de fautes de votre part".
Cela normalement devrait conduire les juges à écarter la "démission abusive", mais signifie que tu devras quand même aller aux prud'hommes pour obtenir tes droits (salaires, congés, et même dommages et intérêts pour licenciement abusif) car bien évidemment, ton employera ne te les paiera pas.
Mais là, ce n'est pas urgent, et cela ne se passera pas en référé, mais en procédure normale (tu n'as besoin du référé que si tu veux toucher le chômage immédiatement) . Le plus urgent alors, c'est cette LRAR à l'employeur.
bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Cornil, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 18:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Non, latino
Je ne fonctionne pas en contacts directs, désolé!

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latino06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/06/2011 à 18:53
5 message(s), Inscription le 01/06/2011
que dois je faire apré cette lettre allé au prudhom vendredi ou attendre sa reponce merci

Cornil, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 19:05
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Mais , Latino!
Je te l'ai déjà dit!
- les prud'hommes, cela viendra sûrement mais plus d'urgence.
- tu n'as pas à attendre la réponse de l'employeur puisque tu lui indiques que le contrat est rompu, tu peux donc prendre immédiatement l'emploi que tu indiques. Tu peux même aller déposer cette lettre en copie en mains propres vendredi matin (si possible contre reçu) , pour que ce soit plus clair!
Bon courage et bonne chance.

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latino06, Alpes-Maritimes, Posté le 01/06/2011 à 19:07
5 message(s), Inscription le 01/06/2011
ok merci de ton aide je vous tien au courant


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