Engagement de non-débauchage

Sujet vu 2892 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 16:56
> Droit du Travail > Contrat de travail


toto, Paris, Posté le 20/01/2011 à 16:56
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une SSII en mission de longue durée chez un client (en régie).
Je souhaite passer indépendant en restant chez le même client mais par le biais d'une autre SSII. Le client est OK.
Ai-je le droit ?

Dans mon contrat de travail, il y a un "Engagement de non-débauchage" dont voici l'intitulé :
"Vous vous interdisez d'accepter toute proposition d'emploi directe ou indirecte de la part du client auprès duquel la société vous a détaché et ce pendant toute la durée de la mission ainsi que pendant une période de 3 mois à compter de la date de fin de mission".

Cette clause peut-elle être assimilée à une clause de non concurrence?
J'ai cru comprendre qu'une clause de non concurrence n'était valable que si il y avait une contrepartie financière. Or dans ce cas, il n'y en a pas.

Est-ce que, selon vous, je peux déposer ma démission puis retourner chez le client avec une autre SSII sans crainte ?

Merci pour vos conseils.

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pmtedforum, Posté le 20/01/2011 à 19:34
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Effrectivement une telle clause dit de respect de clientèle doit répondre aux mêmes critères qu'une clause de non-concurrence et d'après la présentation que vous en faîtes elle est illicite...
En revanche, dans le contrat commercial, le client a pu signer une clause de non sollicitation des salarié(s) et dans ce cas, il faudrait qu'il règle déjà cet engagement avec la SSII...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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