Ai-je le droit de refuser de travailler le samedi?

Sujet vu 1214 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 18:30
> Droit du Travail > Contrat de travail

soumaya78, Yvelines, Posté le 24/07/2010 à 18:30
2 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,
Pourrier-vous m'aider s'il vous plaît?

J'ai signé un CDD le 0S/07, lors de l'entretien on m'a expliqué que par rapport à l'annonce il y avait eut quelques changements sur le poste, plus précisément sur les horaires. Je serais amené à travailler certaines semaines de 13h a 21h pour les besoins du service client. J'explique que cela ne me gênais pas.
Cela fait plus de 15 jours que je suis en poste (donc à la fin de ma période d'essai) et la responsable vient me confirmer que pour les deux semaines à venir mes horaires vont changer. Et qu'en plus je devrais travailler le samedi. Je lui explique que je ne souhaite pas travailler le samedi car ce n'était ce qui était convenue. Elle s'étonne et m'explique, que tous les nouveaux salariés depuis le 01 juillet ont été informé du travail samedi.

J'ai expliqué, que je n'en avait pas été informé lors de mon entretien, et qu'il n'y avait rien dans mon contrat qui spécifie cela.

Ai-je le droit de refuser de travailler le samedi? Cela est-il un changement des termes de mon contrat ou une simple modification de mes conditions de travail?

Merci pour votre aide.
Cordialement

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joseph, Paris, Posté le 24/07/2010 à 18:55
8 message(s), Inscription le 24/07/2010
vous devez travailler le samedi

soumaya78, Yvelines, Posté le 24/07/2010 à 18:58
2 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,

Merci Joseph pour votre aide :-)

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/07/2010 à 19:15
4910 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il n'est pas interdit, ni illégal de travailler le samedi, le dimanche, les jours fériés, tout dépend de l'activité, des besoins de l'employeur, du contrat de travail signé, etc. Cordialement.

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Peut-on refuser de travailler le samedi ?

Les salariés sont invités d’une manière pressante à travailler le plus possible. Sont-ils en droit de refuser de venir travailler le samedi ?

Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n’est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l’employeur l’interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s’il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n’est pas un jour travailler.

Si rien n’est précisé dans le contrat, imposer aux salariés de venir travailler le samedi est considéré comme un changement des conditions de travail. Or, pour la Cour de Cassation, le refus du changement des conditions de travail est a priori fautif et peut constituer une cause de licenciement.

Mais le salarié réfractaire au travail du samedi peut mobiliser deux articles du code du travail pour justifier son refus de retourner à son poste le samedi. S’il s’agit d’un salarié à temps partiel, il peut invoquer l’article L. 212 -4 -3 qui dispose que le refus du salarié d’accepter le changement de la répartition de la durée du travail ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement, dès lors que ce changement n’est pas compatible avec des « obligations familiales impérieuses ».

Le salarié à temps plein, lui, peut rappeler à l’employeur l’existence de l’article L. 120-2 qui affirme que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionné au but recherché ».

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