Droit des indemnités pour les contractuels

Sujet vu 1766 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 15:18
> Droit du Travail > Contrat de travail


nath2010, La Réunion, Posté le 04/05/2010 à 15:18
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

Mon mari à actuellement un contrat de la collectivité de Mayotte en tant qu'instituteur contractuel depuis Mars 2004.Le rectorat l'informe que cette anné il ne sera pas renouvellé.Comme nous souhaitons déménager en métropole,quelle sont ses droit ?
A t il droit aux allocation chomage une fois en métropole?Est ce qu'il percevra des indemnités de fin de contrat.

Merci d'avance pour votre réponse.

CORDIALEMENT

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 07/05/2010 à 10:55
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
1/ Droit au chomage = oui ( payé par le rectorat )
2/ indemnité de départ ( ou de précarité ) = non. Il n'y a pas d'indemnité de précarité dans les cdd du secteur public

Remarque : il n'est pas renouvelé parce qu'il a atteint 6 ans de contrat et qu'on devrait lui proposer ensuite un cdi ....

nath2010, La Réunion, Posté le 08/05/2010 à 00:42
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

Encore merci pour votre réponses,
Juste une question sur le fait que son contrat est un fait à Mayotte cela ne pose aucun problème lorsqu'on sera sur la Métropole pour le versement des indémnité par le rectorat,est ce que cela sera pris en compte comme les contractuels de la bas ?

Merci
CDT

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 08/05/2010 à 18:57
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Aucun problème pour le chomage même si vous quittez Mayotte. Par contre, attendez vous à des retards de paiement ( le Rectorat est le spécialiste !) donc n'hésitez pas à les relancer ...

nath2010, La Réunion, Posté le 10/05/2010 à 02:45
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

Merci pour votre rapidité et pour votre réponse.
En fait il m'informe qu'à Mayotte les contractuels de la collectivité sont rémunéré par le conseil général.Lorsqu'on sera en Métropole est ce que cela ne va pas le pénaliser ? Est ce que le rectorat prendra la relève pour lui payer sont allocation chomâge car sa fait quand même 6 ans qui travail en tant que contratuel de la collectivité de Mayotte.
Cordialement


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