Démission sans préavis d'un salarié !

Sujet vu 8606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/07 à 14:13
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


Visiteur, Posté le 21/03/2007 à 14:13
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Un de nos salariés a quitté son poste de travail sans nous adresser préalablement une lettre de démission. Que devons nous faire ?

Partant du principe que la démission ne se présume pas et doit résulter d’une volonté non équivoque et clairement affirmée, les magistrats refusent toujours de considérer qu’un abandon de poste puisse être considéré comme une démission. Au contraire, ils jugent avec sévérité un employeur prenant acte de la rupture du contrat de travail sans mettre en œuvre une procédure de licenciement ; son manque d’initiative est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui entraîne le versement de dommages et intérêts pour licenciement abusif au profit du salarié fautif.

Notre conseil :

Dès lors qu’un salarié ne se présente plus à son poste sans prévenir personne, l’employeur doit immédiatement mettre en œuvre une procédure de licenciement pour rompre le contrat de travail. A défaut d’initiative ou de réaction de l’employeur, le salarié peut reprendre son travail quand il le souhaite ou peut prendre acte d’une rupture en tentant d’en imputer la responsabilité à l’employeur. Ce dernier par son inaction, prend alors le risque que les griefs invoqués par le salarié constituent un cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’abandon de poste est non seulement une cause réelle et sérieuse de licenciement mais peut aussi constituer une faute grave selon les circonstances.

Bruno AUGER
cyberpro

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