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Demande de rétraction sur les contrats militaires.
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| jessyK Nouveau membre Inscrit : 17/02/2008 Messages : 2 |
Le 17/02/2008 23:25 |
| mon compagnon est militaire depuis bientôt 3ans, il s'est réengagé pour 2ans au mois de décembre dernier. Sachant que son contrat des 3ans arrive à terme en juin 2008, est-il possible qu'il se rétracte et ainsi ne se réengage pas pour les 2ans qu'il vient de signer?? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?! Y A t-il un délais pour se rétracter?! Dernière modification : le 18/02/2008 01:02 |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 17/02/2008 23:25 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 18/02/2008 01:02 |
| Bonjour.
Je ne pense pas. Il n'y a pas à ma connaissance de tels délais de rétractation en la matière. __________________________ Cordialement. |
| jessyK Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/02/2008 Messages : 2 |
Le 19/02/2008 22:16 |
| merci de m'avoir repondu.
Dernière modification : le 19/02/2008 23:30 |
| chappaz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 7 |
Le 28/02/2008 20:35 |
| Mon fils est dans le même cas que votre mari. Son premier contrat de 3ans se termine le 29 février, il l'a honoré jusqu'au bout, et son nouveau contrat démarre le 1er mars 2008.
Il s'est rétracté et à ce jour on a refusé sa demande. Avis défavorable. Nous ne savons plus quelle démarche entreprendre sachant que mon fils ne veut plus retourner à la caserne. A mon avis, je pense que l'on doit pouvoir dénoncer un contrat s'il n'ai pas commencé? Réponse urgente attendue. A quel type d'avocat s'adressé? |
| lolo33200 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 26/02/2008 Messages : 29 |
Le 29/02/2008 07:33 |
| Bonjour,
Moi meme militaire dans le domaine des ressources humaines, Il est tout a fait possible que votre compagnon demande l'annulation de ce nouveau contrat, mais il doit le faire tout de suite. En effet, si rien n'est fait avant que celui-ci ne prenne effet, il lui sera bcp plus difficile de le faire ensuite. Autant, lors de son premier contrat il avait ce qu'on appelle une période probatoire de 6 mois pendant laquelle il avait la possibilité de résilier son contrat, autant lors d'un renouvellement, cette période probatoire n'existe pas. Il doit donc faire un compte-rendu demandant l'annulation de son contrat prenant effet au mois de juin en expliquant les raisons de son revirement (situation familiale, possibilité d'emploi dans le "civil", etc.....) Vu le délai d'ici à la prise d'effet de ce nouveau contrat, sa demande devrait aboutir. |
| chappaz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2008 Messages : 7 |
Le 29/02/2008 08:16 |
| Merci pour votre réponse. Mon fils à fait un compte rendu avec avis favorable de son capitaine mi-février pour se rétracter de son nouveau contrat qui débute le 1er mars, seulement hier il a reçu un avis défavorable de l'administration.
Que devons nous faire. Sommes nous dans nos droits. Salutations. |
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