Demande de rétraction sur les contrats militaires.

Sujet vu 2066 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/08 à 23:25
> Droit du Travail > Contrat de travail


jessyK, Posté le 17/02/2008 à 23:25
2 message(s), Inscription le 17/02/2008
mon compagnon est militaire depuis bientôt 3ans, il s'est réengagé pour 2ans au mois de décembre dernier. Sachant que son contrat des 3ans arrive à terme en juin 2008, est-il possible qu'il se rétracte et ainsi ne se réengage pas pour les 2ans qu'il vient de signer?? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?! Y A t-il un délais pour se rétracter?!

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Jurigaby, Posté le 18/02/2008 à 01:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je ne pense pas. Il n'y a pas à ma connaissance de tels délais de rétractation en la matière.

__________________________
Cordialement.

jessyK, Posté le 19/02/2008 à 22:16
2 message(s), Inscription le 17/02/2008
merci de m'avoir repondu.

chappaz, Posté le 28/02/2008 à 20:35
10 message(s), Inscription le 18/02/2008
Mon fils est dans le même cas que votre mari. Son premier contrat de 3ans se termine le 29 février, il l'a honoré jusqu'au bout, et son nouveau contrat démarre le 1er mars 2008.
Il s'est rétracté et à ce jour on a refusé sa demande. Avis défavorable.
Nous ne savons plus quelle démarche entreprendre sachant que mon fils ne veut plus retourner à la caserne.
A mon avis, je pense que l'on doit pouvoir dénoncer un contrat s'il n'ai pas commencé?
Réponse urgente attendue.
A quel type d'avocat s'adressé?

lolo33200, Posté le 29/02/2008 à 07:33
29 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour,
Moi meme militaire dans le domaine des ressources humaines, Il est tout a fait possible que votre compagnon demande l'annulation de ce nouveau contrat, mais il doit le faire tout de suite.
En effet, si rien n'est fait avant que celui-ci ne prenne effet, il lui sera bcp plus difficile de le faire ensuite. Autant, lors de son premier contrat il avait ce qu'on appelle une période probatoire de 6 mois pendant laquelle il avait la possibilité de résilier son contrat, autant lors d'un renouvellement, cette période probatoire n'existe pas.
Il doit donc faire un compte-rendu demandant l'annulation de son contrat prenant effet au mois de juin en expliquant les raisons de son revirement (situation familiale, possibilité d'emploi dans le "civil", etc.....)
Vu le délai d'ici à la prise d'effet de ce nouveau contrat, sa demande devrait aboutir.

chappaz, Posté le 29/02/2008 à 08:16
10 message(s), Inscription le 18/02/2008
Merci pour votre réponse. Mon fils à fait un compte rendu avec avis favorable de son capitaine mi-février pour se rétracter de son nouveau contrat qui débute le 1er mars, seulement hier il a reçu un avis défavorable de l'administration.
Que devons nous faire. Sommes nous dans nos droits.
Salutations.


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