Demande de contrat de confidentialité avec clause spéciale

Sujet vu 1484 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 14:13
> Droit du Travail > Contrat de travail


lauvia, Posté le 18/03/2008 à 14:13
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
bonjour,
Je suis une société de services à la personne et à l'entreprise. Gestion des documents chez le particulier.
La question qui m'a été posée : La confidentialité.
Quelle solution envisagée si un des employés quittait la société ? Quelle mesure prendre à son encontre si ce dernier divulguait les secrets détenus dans les documents de la personne ?
A vrai dire j'ai fait un contrat de confidentialité, mais à aucun moment il est mentionné une sanction.
Que me proposez-vous, existe-t-il une clause spéciale afin de la mentionner sur mes documents. Existe-t-il un contrat ?
Merci.
Cordialement sur ce site que je trouve excellent.

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citoyenalpha, Posté le 19/03/2008 à 17:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet vous pouvez inclure au contrat initial une clause de confidentialité soit dès la signature soit sous forme d'avenant au contrat.

En cas de non respect de cette clause et si bien évidemment elle n a pas un caractère abusif (ce qui ne semble pas être le cas dans votre domaine) vous pourrez demander des dommages et intérêts aux contrevenants à la hauteur des préjudices subits par l'entreprise.

Restant à votre disposition.

lauvia, Posté le 19/03/2008 à 19:31
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
merci à Citoyenalpha.

citoyenalpha, Posté le 19/03/2008 à 19:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir


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