Cumul d'emploi et d'activité artistique

Sujet vu 1461 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/12 à 21:05
> Droit du Travail > Contrat de travail


Epitaf, Tarn-et-Garonne, Posté le 14/01/2012 à 21:05
1 message(s), Inscription le 14/01/2012
Bonjour,

je suis actuellement salarié d'un organisme public, non fonctionnaire, les agents relevant du droit privé. Mon métier est du domaine artistique, exclusivement à destination de mon organisme (pas de revente, de clients...).

Je souhaiterais monter une micro-entreprise dépendant de la MDA (statut artiste-auteur). Ma convention collective limite le cumul d'emploi en auto-entreprenariat, mais précise que "l’article 20 de la loi de modernisation, permet toujours aux salariés de cumuler leur activité avec la création d’oeuvres de l’esprit listées aux articles L. 112-1 à L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle (oeuvres littéraires, chorégraphiques, graphiques, typographiques, musicales…)".

Le fait d'être artiste-auteur MDA m'a l'air de correspondre à cette exception. Et l'auto-entreprenariat ne m'intéresse pas, la MDA permet une simple micro-entreprise.

Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer l'impression que j'ai d'avoir le droit de cumuler mon emploi de graphiste actuel, et une micro-entreprise d'auteur graphique ?

Il n'est pas question non plus (et pas possible, simplement) d'entrer en concurrence avec mon entreprise, puisque mes créations sont à usage exclusif de mon organisme.

Et si c'est bon, suis-je tenu d'en informer mon employeur, ou cela ne consiste pas une obligation ?

Merci par avance pour votre aide.
Philippe.

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