Création d'un contrat de travail

Sujet vu 948 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 11:32
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


hypertext, Posté le 28/06/2008 à 11:32
1 message(s), Inscription le 28/06/2008
Bonjour ,
j'ai une équipe de développement web et on va créer un site de jeu en ligne ,
maintenant j'ai peur que un développeur de chez nous parte un jour et qu'il dis que son script ou image n'a jamais été destiné pour notre jeu , c'est pour cella que je voudrais créer des contrats d'engagement et de licenciement , dans le contrat de licenciement il y a marquer tous les script et images et éventuels autres trucs qu'il a créer pour le site , et en-dessous il doit signer. Ceci pour éviter qu'un jour il sache dire que ce qu'il a fait n'était pas destiné pour nous.
Mais un document word qu'on imprime est-il suffisant ?

Merci D'avance.

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JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 20:21
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
S'il travaille pour le site web, ses produits et autres créations sont au bénéfice de l'employeur, de facto, du site.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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