Pas de convention collective?

Sujet vu 5111 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 20:03
> Droit du Travail > Contrat de travail


créatif, Moselle, Posté le 05/10/2009 à 20:03
6 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,
l'entreprise ou je travail a pour code APE/NAF : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes).
Or, c'est une entreprise de communication (nous faisons uniquement de la mise en page de catalogues ou créations affiches print, retouches d'images).
Est-ce normal??

De plus je n'ai jamais eu de convention collective entre les mains, et rien est affiché dans l'entreprise.
sur mon bulletin de salaire est écrit :

CONV. COLLECTIVE : BUR. ETUDE TECH. CAB. ING. CONSEIL STE CONSEIL

Après une recherche sur internet, je ne trouve rien..

Qu'en est il si l'entreprise n'a pas de convention? doit-on me remettre un papier de droit de travail à me référer...

merci à vous

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francois rebiffé, Yvelines, Posté le 06/10/2009 à 10:39
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

La convention collective des bureaux d'étude technique et cabinet d'ingénierie est la convention SYNTEC.


www.syntec.fr

vous la trouverez également sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173&fastReqId=224344273&fastPos=2&oldAction=rechConvColl

Le numéro de convention est le 1486

Cordialement

Francois Rebiffé
Consultant Sparte Consulting
f.rebiffe@sparte-consulting.com

créatif, Moselle, Posté le 06/10/2009 à 23:13
6 message(s), Inscription le 07/09/2009
Super!!

merci francois ;)

nicolo, Hauts-de-Seine, Posté le 15/12/2010 à 16:18
7 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Un peu dans la même situation que vous, j'ai trouvé quelques information sur la convention collective et l'obligation de l'entreprise.

Ci-dessous l'article en question
http://www.l-expert-comptable.com/gestion-du-personnel/contrats-de-travail/les-conventions-collectives_664.html

En espérant que cela vous aide un minimum

Bien à vous

angy1979, Posté le 02/04/2013 à 11:57
1 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour,j'ai eu un accident de travail du a un chien qui appartient au proprietaire d'ou j'intervient pour des prestation de menage mon employeur est au courant de cet inccident de mes blessure et refuse d'etablir un constat a l'amiable que doit je faire

rejouis, Posté le 10/08/2014 à 02:26
3 message(s), Inscription le 10/08/2014
A QUOI CORRESPOND LE CODE APE 8810A MERCIE DE ME REPONDRE
MA SOCIETE N A PAS DE CONVENTION COLLECTIVE
JE TRAVAILLE DANS LE SERVICE A LA PERSONNE COMME ASSISTANTE DE VIE

Convention.fr, Posté le 11/08/2015 à 11:22
2 message(s), Inscription le 11/08/2015
@rejouis : le code APE 8810A correspond aux activités liées à l'aide à domicile.

Différentes conventions collectives peuvent être applicables :
http://www.convention.fr/code/8810A/?naf=692

Dans votre cas, c'est la Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127) qui me semble la plus adaptée.

enora56, Posté le 30/06/2016 à 14:00
2 message(s), Inscription le 30/06/2016
bonjour, nous souhaitons embaucher une salariée en cui dans notre association(cope naf 9001Z). elle sera chargée de diffusion mais débutante. nous souhaitons la payer au smic,(ok avec elle).
dependons nous de CC ID 1285 ou 3090?
le chargé de diffusion est considéré comme agent de maitrise, est ce que nous avons le droit de la payer au smic tout de même? cordialement.

enora56, Posté le 30/06/2016 à 14:01
2 message(s), Inscription le 30/06/2016
notre association soutient un groupe de musique, une chorale.un festival à l'année.pas de licence de spectacle


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