Contrat de travail jamais signé

Sujet vu 865 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 22:06
> Droit du Travail > Contrat de travail


3120onera, Posté le 21/05/2013 à 22:06
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
bonjout
Employée depuis + de 10 ds la même société,je n'ai jamais signé de contrat. Je souhaite partir mais j'ai une clause de non concurrence est-elle valable sachant encore une fois q je n'ai jamais rien signé.
Merci d'avance pour vos réponses.

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DSO, Somme, Posté le 22/05/2013 à 06:11
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

La clause de non-concurrence peut figurer dans la convention collective, et en l'absence de contrat de travail écrit, vous devez alors être informé de son existence.

Cordialement,
DSO

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 22/05/2013 à 08:40
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Comment vous a t'on donné connaissance de cette clause ?
Pouvez vous la recopier en l'anonymant car très souvent les CNC ne sont pas bien faites et illicites ?

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 11:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Convention collective ou pas, une clause de non-concurrence absente au contrat de travail est une clause inexistante.
AUcune convention collective ne rend une telle clause obligatoire. Tout au plus fixe-t-elle les règles à respecter lorsque ladite clause est prévue.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 11:36
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je suis d'accord avec moisse, une clause de non concurrence ne peut résulter que du contrat. Or, sans contrat écrit, il ne peut y avoir de clause de non concurrence !

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 22/05/2013 à 16:36
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
+ 2
En effet la convention collective ne peut donner que les conditions de temps ou de contrepartie financière mais n'entraîne pas que chaque salarié peut en avoir une. Pas de contrat de travail, aucune clause ni période d'essai
Par contre je réitère ma question : comment en avez eu connaissance ?

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


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