Contrat de travail peu clair niveau commissionnement , need help

Sujet vu 657 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 20:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


aurelien21, Côte-d'Or, Posté le 09/02/2010 à 20:20
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,
Voila je travail depuis un peu plus de 2 ans dans une société ou j'occupe le poste de commercial.
Mon problème est le suivant: mon salaire est une parti fixe ( le smic) + un commissionnement sur la marge que je dégage suite aux ventes que je réalise. Le commissionnement est de 10% de la marge excédant 2* mon fixe (soit environ 2*1300€). Jusque la tout va bien sauf que sur la paye de ce mois ci mon patron m'a commissionné sur la marge excédant 3* mon fixe.
Il ma expliqué après que c'etait du fait qu'au mois de décembre je n'ai dégagé aucune marge ( crise oblige!).
Je ne pense pas que ce soit l'égal et voudrais dénoncer cette pratique, si quelqu'un pourrais me confirmer que sa pratique est abusive, je vous cite ci dessous l'extrait de mon contrat de travail sur la partie salaire :

"en rémunération de ces fonctions, MR... percevra un salaire mensuel brut de 1280.09 euros pour 151.67 heures mensuelles ainsi qu'une commision mensuelle égale à 10% de la marge des livraisons du mois éxcédant 2 fois le salaire brut."

Merci
Aurélien

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Cornil, Hérault, Posté le 11/02/2010 à 22:57
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir aurélien

A le lecture de ce que tu cites, je suis effectivement d'avis que la réduction de tes coms sur janvier 2010, au prétexte que tu n'en aurais pas eues e décembre, n'a rien de légitime (contractuellement parlant, car là, onb n'est pas dans le domaine LEGAL).

Bon, LRAR à l'employeur menaçant de saisine des prud'hommes en référé, si tu veux te battre, à mon avvis, c'est qu'il faut faire.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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