Contrat de tarvail & déménagement

Sujet vu 4514 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/07 à 04:02
> Droit du Travail > Contrat de travail


bole62_old, Posté le 28/06/2007 à 04:02
4 message(s), Inscription le 04/06/2007
Lorsque j'ai intégré mon entreprise actuelle, mon employeur m'a demandé (et inséré sur mon contrat de travail) de vivre dans un rayon de 20 km de l'agence dont je dépend, ce que j'ai fais en prenant une location.

Exeçant, la profession de commercial je suis pourtant sur la route avec un secteur géographique déterminé.

Aujourd'hui et après quelques années de location, je souhaite achéter un bien sur une commune hors secteur (env 60km de l'agence /50minutes et à 20km de mon début de secteur) pour des raisons financières (le prix est encore bas sur ce secteur) et pour prendre un logement avec mon amie qui exerce sa profession à l'opposé de mon lieu de travail (aujourd'hui nous vivons séparément chacun à l'opposé du département) .Ce déménagement nous permettrai d'avoir une vie personnelle commune en semaine (actuellement ce n'est pas le cas).

Mon employeur peut il s'y opposer ? Peut il me contraindre a ne plus utiliser mon véhicule de fonction.....ou me muter sur un autre secteur éventuellement plus proche mais beaucoup moins intéressant financièrement ?

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floriane106, Posté le 28/06/2007 à 16:35
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre employeur a inséré une clause dans votre contrat de travail vous obligeant à vivre dans un rayon de 20km auprès de votre entreprise; entreprise pour laquelle vous effectuez de surcroit des déplacements?

A première vue, cette clause constitue une atteinte injustifiée au regard de votre fonction à votre liberté de mener une vie familiale normale et de choisir votre domicile. certaines clauses comme celles ci sont légales mais la votre me aprait tout à fait répréhenseible. pour plus de certitude, veuillez svp me la donner dans son intégralité.

__________________________
Cordialement

Floriane

bole62_old, Posté le 28/06/2007 à 20:46
4 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonsoir,

je vous remercie pour vos lumières....il est noté sur le contrat dans l'article 01 - Engagement :
" Comme convenu lors du premier entretien d'embuache, monsieur X, s'engage a résider dans un rayon de 20 kilometre autour de l'agence de W ou il sera basé."


Il est a noté que l'adresse figurant sur mon contrat à la signature est celle de mon domicile avant mon déménagement dans ma zone d"exercice.

De plus, mon employeur peut il me contraindre a ne plus utiliser mon véhicule.
Justement concernant mon véhicule, dans le contrat, on parle de "service", mais dans la pratique depuis mon entrée dans la société, nous l'utilisons et l'avons 365j/ an, mon employeur tolère certains petits déplacements le week end.De plus sur ma fiche de paie, le véhicule est déclaré en "avantage en nature véhicule (F)".Depuis quelques temps, lors des renouvellements de véhicules, le conducteur doivent signer une "charte du conducteur" ou il stipulé qu'il s'agit d'un véhicule de service utilisable pour des déplacements professionnels.Pour l'instant on ne me l'a pas soumise mais que devrais je faire ?

Grand merci pour votre aide.


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