Fin d'un contrat location gérance et gestion des employés

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/12 à 11:13
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


vivi1987, Corrèze, Posté le 02/02/2012 à 11:13
1 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter suite à une question d'une personne de ma famille.

Cette personne est propriétaire d'un fond de commerce d'une boucherie.
Cette boucherie était gérée jusqu'à présent au moyen d'un contrat location / gérance signé en 1992.


Le gérant actuel a pris sa retraite au 1 er janvier 2012.
Cette boucherie emploie 3 salariés. Sur ces 3 salariés, 1 a donné sa démission car il a trouvé du boulot ailleurs. Lors de la fin du contrat location gérance, il reste donc 2 salariés.


Les nouveaux propriétaires du fond de commerce ouvriront à nouveau la boucherie au 1er mars 2012. Pour l'instant, il ne souhaite pas reprendre les 2 employés de l'ancien contrat location gérance.

Je souhaiterais savoir, qui, du locataire gérant ou du bailleur (propriétaire du fond de commerce) doit assurer les frais de licenciements de ces 2 employés ?


Est-ce qu'il y a d'autres dispositifs à prendre en compte pour la fin du contrat de travail de ces 2 employés ?


Merci d'avance pour votre réponse.

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