Contrat de formation/stage en mauvais éduforme

Sujet vu 1098 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 11:13
> Droit du Travail > Contrat de travail


Bonjour60, Oise, Posté le 23/08/2011 à 11:13
1 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

1) Est-ce qu'un contrat de Formation/Stage est considérer comme un Contrat de travail.
2) Si oui est-ce qu'un contrat de travail signé en UN SEUL exemplaire (et non deux) a une valeur juridique.

Pourquoi cette question:: Mon employeur voulait m'embaucher en contrat d'Alternance après un mois de stage pendant les vacances (surement pour me tester). Cependant pour des raisons que j'ignore, mon patron m'a dit qu'il ne pouvait pas me prendre en stage pendant les vacances et qu'il fallait commencer l'Alternance du 16 juillet de cette année jusqu'en juillet 2012.

Jusqu'ici tout allait bien, en fin presque, vu qu'à chaque fois que je demandais à signer le contrat d'alternance il repoussait à chaque fois l'échéance, "il faut que je vois ça avec la comptable" qu'il me disait.

Nous sommes le vendredi 12 aout quand on me fait signer un contrat, sauf que ce n'était pas un contrat d'alternance, mais un contrat de stage/formation. J'ai signé un exemplaire, car l'employeur n'avait pas le deuxième sur lui.
(J'aurais surement pas du signer ce contrat je suis bête)

Ainsi j'ai signé l'unique exemplaire en attendant de signer le deuxième exemplaire après le week end, en pensant que j'aurais mon contrat d'alternance par la suite.

Cependant après un week end de trois jours:

Mardi 16 aout, je reçois un SMS me disant de ne pas venir au travail...
J'ai demander par SMS (que je n'ai pas effacé) de rencontrer le patron pour rendre le matériel qu'il m'a prêté et pour percevoir mon salaire, il a refusé et m'a dit:

- qu'il m'enverrait mon chèque par la poste, chèque que je n'ai toujours pas reçu soit dit en passant (bon ça ne fait qu'une semaine)

- de lui faire parvenir le matériel à rendre plus tard.

Voici donc mes questions:

3) Vu la situation puis-je demande la nullité du contrat de formation/stage pour vice de forme ou un truc du genre (cela revient à répondre aux deux questions qui introduisent les faits ( questions 1) et 2) )

4) Est-ce que je suis dans mon droit de réclamer le salaire d'un mois d'alternance, vu que c'était ce qui a été convenu initialement,

Merci de votre aide qui serait pour ainsi dire salvatrice et qui m'aiderait à y voir plus claire dans cette affaire, car tout cela me semblait être prémédité surtout vu le motif du remerciement: "on ne peut pas supporter un salaire supplémentaire" chose qu'il faut vérifier avant de lancer une campagne de recrutement, il me semble

Merci encore, désolé pour avoir autant écrit, pour la compréhension

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pat76, Paris, Posté le 23/08/2011 à 15:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste un Conseil, allez expliquer la situation à l'inspection du travail. Le coup du stage pour ne pas payer le salarié, c'est fréquent.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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