Conge parental et employeur

Sujet vu 6224 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/10 à 18:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


MINOUCHA, Essonne, Posté le 24/05/2010 à 18:33
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
Bonjour,
j'ai un soucis avec mon employeur je suis actuellement conge parental pour mon 3eme enfant. J'avait envoyer un courrier a la naissance de mon enfant pour prevenir mon emploeyr de mon attention de prendre un conge parental de 3 ans, j'ai envoyer un courrier de renouvellement de ce congé mais apparement il me disent que c'est arrivee avec un peu de retard. J'ai recu un courrier en recommande me precisant que je doit reprendre le travail ou sinon justifier mon absence, mais je ne peut reprendre le travail avec 3 enfant en bas ages.
quel recours je peut avoir en sachant que je doit rependre rapidement a mon employeur
merci de votre aide

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julius, Calvados, Posté le 25/05/2010 à 11:45
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Aviez vous envoyer cette demande en recommandé avec Accusé de reception ?
Quand devez vous reprendre ?

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


MINOUCHA, Essonne, Posté le 25/05/2010 à 12:42
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
BONJOUR
MERCI DE VOTRE REPONSE
OUI JE l'ai envoyer en recommandee ar
je devait reprendre le 2 mai apparemment
avez vous une solution a me proposer que doit je faire
merci

julius, Calvados, Posté le 25/05/2010 à 13:28
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Si vous avez respecté les délais ( un mois avant la fin du congé de maternité ) et que vous avez la preuve , répondez lui simplement en AR que vous avez fait les démarches en temps et en heures , que vous avez la preuve de l'envoi de la demande , et que de ce fait vous poursuivez votre congé comme vous l'avez signifié.
La date faisant foi , et la date d'de première presentation du courrier à votre employeur ( et non la date de reception effective de la lettre par l'employeur).

C'est à lui de s'organiser.

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MINOUCHA, Essonne, Posté le 25/05/2010 à 15:13
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
MERCI ENCORE DE VOTRE REPONSE MAIS j'ai envoyer un courrier en 2009en leur disant que je renouveller vmon congé jusqu'en 2011 date a laquel mon fils aura 3 ans
mais la il me signal que j'ai pas fait de demande pour 2010 , je suis totallement perduuuuuuuuu
mon courrier aurait du arrivé chez eu le 1 er avril mais je l'ai envoyer en juin 2009 pour dire que je prenais jusqu'au 3 ans de mon fils
que faire vraiment je suis totalement perdu
la il me dise soit de reprendre le travail soit de justifier mon absence depuis le 2 mai 2010
que doit je faire
merci beaucoup de votre aide

julius, Calvados, Posté le 25/05/2010 à 18:13
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Faites une copie du courrier transmis en 2009 ou vous exprimiez à votre employeur la poursuite de votre congé , et transmettez lui.

C'est elle qui fait acte de votre bonne foi.

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MINOUCHA, Essonne, Posté le 25/05/2010 à 19:12
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
MERCI DE VOTRE REPONSE
je les deja envoyer par recommande avec accuse reception et voila ce qu'elle me repond :
Madame,
En reponse a votre courrier du 6 mai, nous vous rappelons la procedure du congé parental : il a une durée initiale d' un an au maximu. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois exeder la date du troisieme anniversaire de l'enfant. Le delai de prévenance pour prolonger le congé chaque année est de 1 mois.

Votre courrier aurait dû nous parvenir le 1 er avril au plus tard pour renouveller une premiere fois ce congé jusqu'au 30 avril 2011. La procedure n'etant pas respectée, vous auriez dû reprendre votre travail le 2 mai 2010.

Nous vous demandons donc de nreprendre votre travail ou de nous justifier votre absence dans les 2 jours suivant la réception de ce courrier.


pouvez vous m'aider
est ce que je doit renvoyer un courrier en lui disant que je neut reprendre car je n'ai pas de mode de garde pour le petit.
je suis perdu
merci de m'aider

julius, Calvados, Posté le 25/05/2010 à 19:24
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
exemple de courrier en réponse:

Citation :
Monsieur,

En réponse à votre courrier du ... , je tiens à vous rappeler que mon troisième enfant est né le ... ; je vous ai informé par courrier recommandé daté du ... 2009 que je prolongerai mon congé parental jusqu'en 2011 , date à laquelle mon troisième enfant aura 3 ans.
(ci joint copie du courrier)

J'ai donc respecté la procédure , puisque je vous ai signifié , pour la bonne organisation de l'entreprise , ma volonté de bénéficier de ce congé.

Vous voudrez donc bien prendre acte de cette lettre , faisant foi de ma décision , qui n'a pas changé d'ailleurs depuis.

Veuilez recevoir ....


Espérant que cette exemple servira d'appuie à votre question

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MINOUCHA, Essonne, Posté le 26/05/2010 à 13:20
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
bonjour
merci pour votre courrier j'ai envoyer ce matin le courrier en recommande ar
voila je vous tiendrai au courant quand j'aurai une reponse
merci de votre aide
cordialement

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 27/05/2010 à 19:40
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Julius, vous vous trompez, notre internaute n'a pas respecté la procédure
En effet, comme le rappelle son employeur dans la lettre qu'il lui a envoyé, on ne peut pas prendre un congé de trois ans ou de deux ans d'un coup! c'est un an qu'on renouvelle ensuite deux fois de suite. Donc elle ne pouvait pas en 2009 dire qu'elle prenait un congé jusqu'en 2011.

En voici la preuve :
Article L1225-48 code du travail

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur début.

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.

julius, Calvados, Posté le 27/05/2010 à 23:16
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
En effet , il s'agit d'une erreur de compréhension de ma part des textes et de la situation.

Merci d'avoir relever mon erreur pour le bien de la salarié;
Alors que lui conseillez vous puisqu'elle est de ce fait en tort ?

Comment doit elle s'organiser face à son employeur qui lui demande de reprendre le travail ?

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MINOUCHA, Essonne, Posté le 28/05/2010 à 18:17
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
BONJOUR
MERCI A VOUS DANS CE CAS LA QUE DOIT JE FAIRE
MERCI A VOUS DEUX

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 28/05/2010 à 20:34
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonsoir à vous deux
J'avoue que la situation est complexe ( pas juridiquement mais en pratique) et je ne vais donc donner qu'un avis, qui comme tout avis, peut-être sujet à critique
J'ai l'impression que le climat entre la salariée et son employeur n'était pas au beau fixe. Parce que, quand même, l'employeur sait pertinemment pourquoi la salariée n'est pas revenue au travail . Il a bien compris qu'elle avait indiqué un congé de deux ans, alors qu'elle ne pouvait le faire que pour un an. Cette erreur, il a dû la relever, il y a un moment et aurait pu, il y a déjà longtemps lui signaler ( et donc lui laisser le mois de délai pour renouveler son congé ) Alors, toujours à mon avis, il cherchait un prétexte pour s'en débarrasser. Juridiquement c'est simple. Elle est en abandon de poste et risque un licenciement pour faute ( sérieuse à mon avis et pas au delà). Maintenant il faudrait connaître plus de détails. L'employeur l'a t'il remplacé et préfère t'il la ou le remplaçant ? Est-il réellement de bonne foi et le non retour de notre internaute lui est-il vraiment préjudiciable ?
Je crois qu'il faut attendre la réponse de l'employeur au courrier de notre internaute pour être fixé.

MINOUCHA, Essonne, Posté le 28/05/2010 à 20:53
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
BONSOIR

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE DESCRIPTION QUI ETAIT LA MIENNE
JE PENSE QUE L'employeur veut se debarasser de moi car c'est mon deuxieme congé parental

et la il a trouver l'exuse

j'ai une remplaçante et je pense qu'il veule l'embaucher a ma place en cdi
voila enfin j'attend la reponse et je vous tient au courant
dites moi sqi jamais je suis licencié pour faute est ce que je perdrai mon allocation de libre choix d'activite et comment va se passer le licenciement
comme ca je le serait deja si jamais il me licencie
merci mille fois a vous pour votre aide et vos explications
cordialement

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 29/05/2010 à 16:02
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Si votre employeur vous licencie pour abandon de poste, vous serez convoqué à un entretien, puis entretien, puis lettre de notification de licenciement
Le problème, c'est que juridiquement depuis début mai, vous n'êtes plus en congé parental ! donc si licenciement, vous aurez droit aux indemnités chomage
Pour les indemnités de départ, tout dépend si votre employeur vous licencie pour faute sérieuse ou grave. A mon avis, faute grave , il prend un gros risque ....
Tenez nous au courant de sa réponse à votre courrier et nous continuerons à essayer de vous conseiller
Amicalement

MINOUCHA, Essonne, Posté le 29/05/2010 à 18:34
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
dbonsoir d'accord pas de soucis je vous
tient au courant pour la suite des evenements
merci beaucoup a vous c'est tres gentil
je vous tient au courant
cordialement

MINOUCHA, Essonne, Posté le 04/06/2010 à 12:48
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
BONJOUR
Me revoila
je suis partit recuperer la lettre en recommandé ar recu par mon employeur
voila la reponse

Madame,
En reponse a votre courrier du 25 mai dernier, nous vous rappelons la procédure du congé parental : il a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisieme anniversaire de l'enfant. Le delai de prévenance pour prolonger le congé chaque année est de 1 mois (art. L. 1225-47 du Code du travail).

Vous ne pouvez pas prendre plus d'un an de congé parental sans avoir fait une demande de renouvellement. Comme nous vous l'avons déjà dit lors de notre précédent courrier : le renouvellement d'un an de votre congé parental aurait dû nous parvenir le 1er avril 2010 au plus tard pour une durée d'un an soit jusqu'au 30 avril 2011. Vous n'avez donc pas respectée la procédure, vous auriez dù reprendre votre travail le 2 mai 2010.

Nous vous demandons donc de reprendre votre travail ou de nous justifier votre justifier votre absence dans les 2 jours suivant la réception de ce courrier. Les absences du 2 mai 2010 à ce jour sont donc considérées comme des absences injustifiées tant que nous n'avons pas vos justicatifs.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutions distinguées.



voila merci de me donner une solution si possible
merci a vous de votre temp et patience

MINOUCHA, Essonne, Posté le 06/06/2010 à 10:23
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
MERCI DE ME REPONDRE A CE QUE JE DOIT FAIRE
CORDIALEMENT

MINOUCHA, Essonne, Posté le 07/06/2010 à 20:32
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
BONSOIR
merci de me donner un conseil svp afin que je puisse repondre a mon employeur
merci a vous

MINOUCHA, Essonne, Posté le 10/06/2010 à 10:39
12 message(s), Inscription le 24/05/2010
BONJOUR EST CE QUE VOUS POURRIEZ ME REPONDRE SVP
CAR JE DOIT DONNER UNE REPONSE ET JE NE SAIT QUOI REPONDRE
MERCI A VOUS


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