Clauses abusives d'un contart de travail?

Sujet vu 744 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/11 à 17:12
> Droit du Travail > Contrat de travail


Steph, Val-d'Oise, Posté le 01/07/2011 à 17:12
2 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,

Etant salarié conducteur de travaux bâtiment dans une PME familiale (env.8 salariés), mon contrat de travail a été commué d'un commun accord en chargé d'affaire.
Il prévoit une rémunération fixe (SMIG), à laquelle s'ajoute une prime mensuelle qui est calculée par un pourcentage du CA du montant du marché. cette prime constitue l'essentiel de mon salaire.
N'ayant jamais été commercial, après coup, je pense avoir un problème par manque de réflexion de ma part, car mon contrat prévoit le versement de la prime en 2 fois, la première à la signature du marché, et la seconde (où ça me crée des soucis) payée à réception complète du chantier, sans réserves et intégralement payé.
En clair, en cas de problème quand ça arrive, je fais la banque, et des problèmes de chantiers, ce n'est pas ce qui manque.
Est-ce que mon employeur est en droit de procéder de cette manière, car dans mon esprit, ne m'occupant que de la vente, je ne touche pas à la conduction de chantier?
Ne devrait-il pas me payer les commissions 100% à la signature?

Vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien m'accorder.

Stéphane

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Cornil, Hérault, Posté le 03/07/2011 à 00:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Steph
Désolé mais "le contrat fait la loi des parties" (principe du code civil)
Du moment qu'il s'agit bien d'un contrat de travail (je suis un peu dubatitatif sur l'appellation "chargé d'affaires") , et qu'il respecte le SMIC , les rémunérations supplémentaires ne sont nullement réglementées par la loi.
Tout au plus , voir la convention collective si elle comprend une fonction, et une rémunération conventionnelle minimale pouvant s'adapter à ton cas.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Steph, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 16:35
2 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour Cornil,
Merci d'avoir pris le temps de me repondre. Au moins, je ne suis plus dans le flou sur ce sujet.

Bonne continuation

Stéphane

pat76, Paris, Posté le 03/07/2011 à 16:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

J'ai trouvé ceci sur un site, je fait du copier/coller. Vous aurez ainsi la définition de votre profession actuelle à défaut d'en connaître la rémunération de base (le smic me paraît léger pour le travail demandé).

Fiches métiers
Emploi Chargé d’affaires

Autres appellations
•Ingénieur chargé d’affaires
•Responsable d’affaires
•Chargé d’affaires entreprises
•Chargé d’affaires PME
Missions
Le chargé d’affaires développe et assure le suivi d’un portefeuille clients (PME/PMI, associations, collectivités locales…) à qui il vend des produits. La relation clients est au cœur de son métier. Ses missions principales sont :

•D’analyser les besoins de ses clients
•De trouver des solutions adéquates (placements, épargne salariale…)
•De maîtriser les risques de ses propositions
•De négocier et de rédiger les contrats
•D’effectuer le suivi de la rentabilité commerciale
•D’entretenir des liens avec sa clientèle
•De chercher de nouveaux prospects
Le chargé d’affaires rend compte le plus souvent de ses activités à son supérieur. Il peut se spécialiser dans un secteur d’activités et être amené à diriger une équipe.

Environnement
Le chargé d’affaires peut travailler dans tous les secteurs économiques (banque, informatique, assurance, BTP…). Souvent intégré dans une équipe, il est en relation avec les dirigeants des entreprises, mais il peut aussi côtoyer les équipes du bureau des études, les sous-traitants, les cabinets d’études… Ses déplacements sont assez fréquents, le chargé d’affaires allant à la rencontre de ses clients et prospects.

Il débute sa carrière avec un salaire compris entre 20 et 30 k€. Après quelques années, il oscille entre 35 et 45 k€. Ce salaire peut toutefois largement être dépassé car il est généralement complété par des primes au résultat.

Profil
La polyvalence, le sens commercial et la connaissance du secteur d’activité de l’entreprise sont des qualités essentielles pour ce métier. A ces compétences s’ajoutent :

•l’art de la négociation
•l’organisation
•les aptitudes relationnelles
•la capacité à identifier une clientèle potentielle
•l’autonomie dans ses actions
•un bon relationnel
•de l’inventivité
•du dynamisme
•un esprit d’équipe
En règle générale, les chargés d’affaires possèdent un bac +4/5 (grandes écoles, écoles d’ingénieurs ou Masters professionnels). Il est aussi possible d’accéder à cette profession en étant titulaire d’un DUT ou d’un BTS, de type MUC par exemple.

Une première expérience est souvent recherchée par les employeurs, mais un jeune diplômé peut accéder à ce métier dès la fin de ses études. Au fil des années, le chargé d’affaires pourra ensuite accéder au poste de directeur commercial.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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