Clause d'exclusivité et actionnariat

Sujet vu 1561 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 11:58
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


elnovio, Paris, Posté le 13/01/2011 à 11:58
4 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Je suis employé chez un opérateur Telecom, j'interviens sur leurs site web de vente de téléphone mobile/forfait.


Un ami à moi vient de créer un site ecommerce de ventes de produits de tous types (cd, chaussures, parapluie, ...).


Il aimerait que je l'aide et que je devienne actionnaire en tant qu'apporteur de savoir.

Dans les faits on travaillera ensemble.


Est ce possible malgré ma clause d'exclusivité ?


Merci pour votre aide.

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madeleine34, Hérault, Posté le 14/01/2011 à 21:20
13 message(s), Inscription le 14/01/2011
Si vous pouvez me faire parvenir le contenu de la clause d'exclusivité je pourrai vous indiquer si cette activité est possible. De toute façon, le mieux pour ne pas prendre de risque est de notifier cette possibilité à votre employeur principal afin de l'en avertir, cette activité ne restant qu'accessoire à coté de celle réellement exercée.

elnovio, Paris, Posté le 17/01/2011 à 12:22
4 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour Madeleine,

Je suis en CDI classique, temps plein.

Je ne souhaite pas forcément avertir mon employeur, ayant la crainte que celui ci bloque mon évolution au sein de mon entreprise :/

Voici ma clause : sauf accord écrit et préalable de la DG, vous ne devez exercer aucune activité professionnelle extérieur. Il est notamment entendu qu'en aucun cas , cette activité ne pourra être de nature à concurrencer directement ou indirectement la société.

Mon idée est d'intégrer la société de mon ami en tant qu'actionnaire apporteur de savoir. Est ce possible ?
Puis je être requalifié en travail dissimulé ?

Bonne journée.

elnovio, Paris, Posté le 24/01/2011 à 21:53
4 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Qui peut m'aider ?


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