Clause de non concurrence et création d'entreprise

Sujet vu 1879 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 23:27
> Droit du Travail > Contrat de travail


Folioz_old, Posté le 16/07/2007 à 23:27
2 message(s), Inscription le 16/07/2007
Bonjour, je suis tenu par une clause de non concurrence à mon employeur actuel (travail de prestations intellectuelles). Celle-ci est rémunérée (l'employeur me verse 50%salaire actuel sans que mon nouveau salaire ou les allocs plus la contrepartie financière puisse dépassé mon salaire actuel), limitée géographiquement, et limitée à 1 an.
Je souhaite démissionner pour créer une entreprise dont l'activité concurrence mon employeur actuel, mais dans un secteur géographique non couvert par la clause (la clause est valable pour l'aquitaine, midipyrénées et languedoc).

Il me semble que je respecterais de ce fait la clause, même si l'activité exercée est concurrente de celle de mon ancien employeur, qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'il peut m'être reproché de l'empêcher du coup de se développer dans ma région d'implantation, sachant que mon entreprise a des clients et prospecte dans toutes les régions ?

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Jurigaby, Posté le 17/07/2007 à 01:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, il ne peut pas vous en empêcher.

Comme vous le dite la clause est limitée géographiquement.

__________________________
Cordialement.

Folioz_old, Posté le 17/07/2007 à 08:04
2 message(s), Inscription le 16/07/2007
merci pour votre réponse rapide :)


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