Clause abusive dans un contrat de travail de cdi

Sujet vu 950 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 18:51
> Droit du Travail > Contrat de travail


babouchka26, Seine-Maritime, Posté le 28/02/2011 à 18:51
1 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

SITUATION:
Mon mari travaille à Moscou pour une grande entreprise sous CDI. N'ayant pas la nationalité russe (il est hollandais), il beneficie d'un visa de travail renouvelable chaque année. Le fait est que l'annee derniere, le visa a pris 4 mois pour être renouvelé. Il a du travailler en Hollande sous contrat hollandais. C'en est suivi toute une série de modifications dans son contrat du travail : taxes plus importantes (il faut resider 1 annee entiere pour avoir le meme taux fiscal en Russie), changement d'assurance, changement de salaire...

Cette annee, bien que l'on ait demandé a l'agence des visas de s'y prendre a l'avance, le meme problème se pose, il faut renouveller le visa. Cela prendra à nouveau 4 mois. Pourtant aucun autre employé à notre connaissance travaillant en Russie ne connait des délais aussi longs pour un renouvellement de visa et ne se retrouve pas à changer de contrat ni de pays.

Par conséquent, nous avons décidé de ne pas renouveller le visa et de simplement transférer à Paris. Mon Mari effectuera son travail pendant 6 mois de Paris pour le marche russe, cela en accord avec le manager de Russie et la HR monde.

CONTRAT:

Nous sommes à moins de deux semaines de notre départ forcé et aucun accord n'a été encore trouvé. Les indemnités de départ ainsi que le contrat francais ne sont pas encore confirmés. Mais le plus inquietant est une clause qu'il souhaite ajouter au contrat francais. Le contrat sera un CDI.

Mon mari travaillera de mars a septembre pour le marche et 20% de son temps pour le marche francais. Dans un meme temps, il essaiera de transitionner completement sur le marche francais. Il lui est necessaire pour cela de trouver un travail dans l'entreprise a Paris.

Or ils veulent lui faire signer une clause specifiant que s'il ne trouve pas de travail dans ces 6 mois, il sera licencie.

Cette clause me parait abuse car elle pourrait amener a des derives de la part de l'employeur.

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Cordialement,
Elisabeth

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