Classification des clauses de contrat
| asma Nouveau membre Inscrit : 31/03/2011 Messages : 1 |
Vu 346 fois Territoire de Belfort, Le 31/03/2011 16:51 |
| Bonjour,
J'ai beaucoup chercher avant de poser la question enfaite la juridique c'est mon domaine mes je suis entrain de préparer mon projet de fin d'étude ou je dois créer un éditeur de contrat. Ma question est ce que vous pouvez me donner une classification des clauses de contrat? Et est ce que on peut avoir des clauses en commun entre différents types contrat Cordialement |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
