Clarification " secteur d'activité contrat de travail"

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 13:17
> Droit du Travail > Contrat de travail


kalikoba84, Vaucluse, Posté le 07/12/2010 à 13:17
1 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,
Pour résumer, un cabinet de recrutement m’a contacté il ya quelques mois pour un poste en partie équivalent à celui que j’occupe aujourd’hui .Les négociations ont avancé et ces derniers jours j’ai reçu la promesse d’embauche de cette société. Par contre j’ai pris une certaine sécurité en me faisant envoyer cette dernière avec lettre avec AR et j’ai aussi demandé un copie du contrat de travail que je vais signer.
Le paragraphe qui concerne le secteur d’activité( 5) me laisse dubitatif.
Aujourd’hui j’ai :
Il est convenu entre les 2 parties :si pendant une période supérieure à 3 mois les résultats de Monsieur x sont en baisse ou en stagnation , la direction redéfinira le secteur d’activité de celui-ci de façon que son secteur soit plus cohérent avec son activité, sans que cela puisse être interprété comme une modification substantielle du contrat de travail
Voilà leur interprétation écrite :
La société se réserve le droit, à tout moment dans le cadre de son développement et ou de l’évolution de possible de sa politique de vente, de modifier le secteur attribué par le présent contrat, Monsieur X accepte d’ores et déjà ces modifications sans qu’il puisse être revendiqué qu’il s’agisse d’une modification substantielle du contrat de travail.
Tous changements du secteur de prospection qu’il soit agrandissement ou diminution ne donneront lieu à aucune indemnité de quelques natures et motifs que ce soit.
Qu’en pensez ! Il ne laisse pas d’alternative…..

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