Changement employeur - clause de non-concurrence

Sujet vu 465 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 20:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


nolose, Ardèche, Posté le 28/01/2012 à 20:20
3 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,

Dans mon contrat actuel, j'ai une clause de non concurrence écrite en bonne et due forme.
Je souhaite quitter mon actuel employeur, noté A, qui est équipementier pour rejoindre un constructeur, noté B, client de A (dans le même secteur par ex l'automobile). A noter que j'aurais un poste équivalent mais que B n'a pas de client (il conçoit pour lui même). La clause s'applique telle dans ce cas là ?

Ma question pourrait être posé différemment : comment savoir si l'entreprise A est considéré juridiquement concurrente de B ? Si ce n'est pas le cas je suppose que la clause n'est pas applicable ?

Je vous remercie de vos réponse

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DSO, Somme, Posté le 28/01/2012 à 20:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

B peut il faire concurrence à A ? That is the question !

Vous seul avez la réponse. Si B peut faire concurrence à A, alors la clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer, si toutefois celle-ci est correctement rédigée.

Cordialement,
DSO

nolose, Ardèche, Posté le 28/01/2012 à 21:30
3 message(s), Inscription le 28/01/2012
Merci de votre réponse,

Elle ne fait pas concurrence à A puisque B ne vend pas les équipements en question. Au mieux B est le client de A... Cependant ma clause dur un an renouvelable une fois et est étendue sur tout le territoire européen. Est-ce que l'extension au territoire européen peut être considéré comme abusive et donc annulé ?

Je vais méditer tout ça. Sachant que je suis en période d'essai, pensez-vous que l'entreprise va l'appliquer ? Avez-vous vu des cas où la clause est appliquée ? Est-il facile de faire profile bas pendant un an auprès de l'ancien employeur sans lui dire où on va ?

Je vous remercie pour vos réponses.

DSO, Somme, Posté le 29/01/2012 à 12:01
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Une clause de non concurrence sur tout le territoire européen est illicite, de même le fait que l'employeur de se réserver la possibilité de renouveller celle-ci.

Par ailleurs, la clause doit prévoir une contrepartie financière pour être applicable.

Cordialement,
DSO

nolose, Ardèche, Posté le 29/01/2012 à 12:56
3 message(s), Inscription le 28/01/2012
Je vous remercie pour ces précisions, je vous tiens au courant des suites de mon affaire.

Bonne journée


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