Avenant prolongeant le cdd

Sujet vu 1507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 20:00
> Droit du Travail > Contrat de travail


Akatombo, Puy-de-Dôme, Posté le 12/04/2010 à 20:00
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

J'ai signé un CDD de mai à aout 2009 l'an dernier. Puis mon employeur a décidé de prolonger mon CDD jusqu'en février 2010. Pour cela, il m'a fait signer un avenant. Puis, il m'en a fait signer un autre pour jusqu'en octobre 2010.

Il me semble que normalement on peut signer deux CDD, avec une durée maximum de 18 mois, mais est ce que c'est valable aussi pour les avenants?
Je voudrais savoir si l'avenant que j'ai en ce moment est légal. Et dans le cas contraire, ce que je peux faire. En effet j'aimerai quitter mon travail.

Merci beaucoup.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2010 à 00:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "akatombo"

Ce n'est pas 2 CDD qu'on peut signer, mais un renouvellement et un seul pour une durée totale renouvellement compris effectivement de 18 mois (CT L1243-13) . Mais ce renouvellement se fait justement normalement par avenant.
Enfin cela dans les CDD de motif courant (accroissement d'activité...). Si CDD de remplacement de personne absente, aucune limite aux avenants de renouvellement.
De toute façon l'irrégularité éventuelle des 2 renouvellements ne te permet pas pour autant de rompre ton CDD , la sanction juridique serait une requalification en CDI (CT L1245-1)!
Dans ce cadre de CDI, tu retrouves ton droit à démission, en respectant le préavis prévu par ta convention collective. Mais bien s^^ur pas de droit au chômage...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Akatombo, Puy-de-Dôme, Posté le 27/04/2010 à 13:10
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
D'accord, merci. Oui, je crois que je vais faire valoir mon CDI et ensuite démissioner.

L'idéal serait qu'on reconnaisse que je me fais harceler mais il n'y a jamais de témoins...

Merci en tous cas.
Akatombo


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]