Avenant contrat de travail part variable

Sujet vu 848 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 07:49
> Droit du Travail > Contrat de travail


fred51100, Marne, Posté le 27/01/2012 à 07:49
1 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

cadre commercial dans une société, il est indiqué dans mon contrat de travail que mon salaire est composé d'une part fixe et d'un variable. Ce calcul de variable est normalement renégocié chaque mois décembre d'un commun accord entre la direction et moi-meme (ecrit dans le CDI).

Pour 2010, j'ai bien eu un avenant de contrat de travail (signé par les 2 parties)
Pour 2011, la direction ne souhaitait pas formaliser les nouveaux objectifs de CA, mais m'a rémunéré sur l'avenant 2010.
Pour 2012, ma direction revoit intégralement le mode de calcul qui ne me satisfait pas par rapport à l'ancien.
Demandant de formaliser ces nouveaux calculs, j'ai reçu un mail (et non un avenant de contrat) avec le nouveau système ou l'on m'indique que mon avenant de 2010 est caduc de part le fait qu'il évoquait un système uniquement valable pour l'année 2010 (mais exercé aussi pour 2011) et que le nouveau système démarrait ce jour (date de réception du mail).

est-ce que le coté caduc est véritable ?
Le fait de modifier la structure ou le mode de calcul de la part variable de la rémunération contractuelle ne doit il pas faire obligatoirement d'un nouvel avenant ?

Dans l'attente de vous lire,

je vous remercie d'avoir pris quelques instants pour m'aider.

Cordialement.

Fred

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pat76, Paris, Posté le 27/01/2012 à 14:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y avait un avenant au contrat et si votre employeur estime cet avenant caduc, il doit obligatoirement vous en faire signer un autre. Il y a modification de votre contrat de travail d'une manière unilatérale par l'employeur que vous êtes en droit de refuser.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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