Autoentrepreneur et clause exclusivité

Sujet vu 1483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 22:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


gasier, Territoire de Belfort, Posté le 19/08/2010 à 22:04
2 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

je vous soumet la clause d’exclusivité de mon contrat de travail pour avoir votre avis par rapport à la gestion d’un site e-commerce de textile en auto-entrepreneur, qui n’a rien à voir avec mon activité professionnelle.

Est ce que cette clause est abusive ?? Est ce que je peux lancer une activité d’AE sans en parler au chef des rhs de ma boite ? Que peut il se passer après 1 an?

"Les fonctions et le niveau de responsabilité de M.X en sa qualité de ... nécessite qu’il consacre toute sa force de traavail à sa mission pour le compte de la société.

Reconnaissant cette necessité, il s’engage pendant la durée du contrat à reserver l’exclusivité de son activité professionnelle à la saociété.

Par conséquent, M.X ne pourra avoir par ailleurs aucune autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société et toute violation de cette clause sera susceptible d’entrainer la rupture du contrat de travail"

D’avance merci.

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fabienne034, Hérault, Posté le 20/08/2010 à 10:31
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

le contrat de travail tout activité professionnelle mais il n'interdit pas toute activité de détente

peut être que votre activité d'autoentrepreneur est une activité de détente

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm


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